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Avis 20184069
Mairie de Bagnols-sur-Cèze
Copie des documents suivants pour la période courant de 2011 à 2017 :
1) le tableau des...
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Avis 20184295
Rectorat de l'académie de Caen (AC 14)
Communication des documents suivants relatifs à sa cliente :
1) son dossier personnel ;
2) tous...
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Avis 20183778
La Poste
Communication des documents relatifs à la commission administrative paritaire du 27 novembre...
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Avis 20184997
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication par voie électronique des documents suivants :
1) ceux produits par le pôle de...
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Avis 20182967
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) le bordereau d'envoi de son compte rendu n°3199/2...
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Avis 20184936
Mairie de Valdallière
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté individuel correspondant à l'agent promu...
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Avis 20185068
Mairie de Petit-Canal
Communication des documents suivants :
1) les fiches de paie du directeur général des services ;...
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Avis 20185970
Mairie de Basse-Terre
Communication des documents suivants :
1) la délibération cadre relative au régime indemnitaire...
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Avis 20190438
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication des résultats du test psychotechnique réalisé lors du concours externe de...
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Avis 20191184
Mairie des Abymes
Consultation des registres des arrêtés et copie de certains arrêtés et documents administratifs,...
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Avis 20185517
Centre hospitalier les charmes
Communication de l’intégralité des documents concernant le règlement et l’organisation du...
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Avis 20186266
Etablissement public territorial Plaine Commune
Communication des documents suivants :
1) une copie de l'intégralité des pièces de son dossier...
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Avis 20192607
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)
Copie des documents suivants concernant sa cliente:
1) le tableau d'avancement hors classe 2018...
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Avis 20193383
Etablissement public de coopération culturelle de la Nièvre RESO
Communication, après occultation, le cas échéant, de certains éléments, des documents suivants...
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Avis 20193400
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe
1) consultation de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif ;
2)...
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Avis 20194420
Office public de l'habitat du département de Vaucluse Mistral habitat (OPH 84)
Communication, par courrier électronique, des documents relatifs aux informations dont doivent...
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Avis 20194438
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne (CGFPT 86)
Communication, de préférence sous format dématérialisé, après occultation des éventuelles...
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Conseil 20195390
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ariège (CDG 09)
Caractère communicable, dans le cadre de la préparation des séances des commissions...
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Avis 20195404
Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)
Communication des documents suivants, le concernant :
1) consultation, avec proposition de...
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Avis 20192421
Conseil départemental du Val-de-Marne
Communication, par courrier électronique, à défaut par envoi postal, des documents suivants...