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Avis 20090326
ministre de la culture et de la communication/ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- communication en vue de la préparation d'un ouvrage sur la Guinée de Sékou Touré et par...
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Avis 20090682
président du conseil général du Loiret
- communication par consultation ou copie de ses dossiers administratifs d'accueillants...
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Avis 20091859
maire de Cambrai
- la copie de l'arrêté d'internement d'office datant de septembre 2007 concernant son...
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Avis 20092823
président de la communauté urbaine de Dunkerque
Voir avis
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Avis 20093395
maire de Paris (service des cimetières)
- communication de la liste des personnes inhumées dans la concession 60 CC 1914 attribuée à son...
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Conseil 20100921
directeur de cabinet du maire de Marseille
- caractère communicable, à des cabinets d'avocats, de la liste électorale de la commune.
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Avis 20101382
ministre de la défense
- copie des documents attestant de l'obtention et de l'autorisation de port par Monsieur G.,...
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Avis 20110404
préfet de police
- communication des documents suivants, en vue de réaliser une application interactive publiée...
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Avis 20113072
directeur de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
- communication, dans un format numérique et afin de mettre à disposition de ses clients des...
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Avis 20161855
Orange Groupe
Communication, par voie électronique ou postale, des documents suivants :
1) le dossier...
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Avis 20155585
Mairie de Beaumont-du-Lac
Communication des documents suivants relatif à leur concession funéraire :
1) le plan du...
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Conseil 20155871
Ministère du logement et de l'habitat durable
Caractère communicable de données collectées dans le cadre du registre national...
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Avis 20181269
Ecole nationale d'administration (ENA)
Communication des documents suivants pour chacune des trois dernières promotions « Jean de La...
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Conseil 20182915
Conseil régional du Centre-Val de Loire
Caractère communicable, à certaines autorités françaises et européennes, à savoir la Commission...
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Avis 20173909
Communauté d'agglomération Cap Excellence (CACE)
Copie des documents suivants :
1) les arrêtés de recrutement du personnel ayant des liens de...
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Avis 20142146
Mairie de Terre-de-Bas
Communication des références cadastrales des propriétés ayant appartenu à ses...
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Avis 20142616
Ministère de la défense
Communication des documents suivants concernant Monsieur XXX XXX, fonctionnaire civil du...
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Conseil 20133559
Conseil général de la Charente
Caractère communicable à un agent de la collectivité des documents suivants concernant Madame...
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Avis 20132446
France Télécom
La communication du dossier administratif de son père décédé, Monsieur XXX XXX, avec notamment...
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Avis 20130991
Préfecture de l'Isère
Communication par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...