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Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)

Avis 20170244
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)

Communication des documents statistiques exprimant l'évolution, sur les vingt dernières années,...

23/02/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Conseil 20160939
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)

Caractère communicable, à Monsieur X, père qui n'exerce pas l'autorité parentale mais conserve...

14/04/2016 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20171601
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)

Communication de l'état des remplacements des professeurs des écoles dans le département des...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20160015
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)

Communication de la liste des diplômés du DESS en systèmes d'information et de contrôle de...

04/02/2016 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur
Avis 20154894
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)

Communication de son dossier administratif.

19/11/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20152690
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)

Copie des documents relatifs aux investigations menées dans le cadre d'une information...

09/07/2015 Défavorable/Comportement Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20175643
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)

Communication des documents suivants : 1) le rapport de son supérieur hiérarchique ; 2) la ...

31/12/2017 Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Conseil 20181040
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)

Caractère communicable à un syndicat d'une liste d'enseignants mentionnant les éléments suivants...

14/06/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Avis 20175021
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)

Communication des documents suivants concernant sa cliente : 1) son entier dossier transmis par...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Conseil 20182407
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)

Caractère communicable au directeur de l'Unité pédagogique interrégionale du Grand Ouest d'un...

13/09/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20134669
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)

Copie des documents suivants relatifs à la scolarité de son fils, XXX XXX : 1) l'inscription...

05/12/2013 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20141507
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)

Communication d'une copie de l'intégralité des résultats de l'enquête administrative diligentée...

13/05/2014 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Conditions de travail Inspection Institution scolaire
Avis 20140674
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)

Copie intégrale des comptes rendus des expertises médicales la concernant, effectuées par le...

10/04/2014 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel Assimilés fonctionnaires
Avis 20133936
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs aux épreuves du baccalauréat série ES...

24/10/2013 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Examen et concours
Avis 20185382
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)

Communication, dans le cadre de la candidature de son client au grade de professeur des écoles...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20190856
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)

Communication de la copie intégrale du compte rendu de l'expertise médicale du 22 novembre 2018,...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Dossier médical personnel Santé
Avis 20192607
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)

Copie des documents suivants concernant sa cliente: 1) le tableau d'avancement hors classe 2018...

31/12/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20202215
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)

Communication de son dossier relatif à l'accident de trajet ont elle a été victime le 4 janvier 1973..

24/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Archives
Avis 20202217
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)

Copie du procès-verbal, ainsi que toutes pièces du dossier.la concernant, établi le 27 février...

30/09/2020 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20214670
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)

Communication de la copie du rapport d’audit de l’inspection générale de l’éducation, du sport...

02/09/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Inspection Institution scolaire