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Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)

Avis 20194109
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)

Copie des mails suivants reçus par le rectorat et envoyés par le lycée Paul d’Estournelles de...

12/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20193947
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)

Copie de l'intégralité de son dossier administratif.

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20202173
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)

Communication des informations relatives aux traitements algorithmiques utilisés à l'occasion...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Algorithme code source
Avis 20204402
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)

Communication de la liste des agents contractuels d’enseignement en sciences de la vie et de la...

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20205656
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)

Communication, à la suite de l'inspection dont il a fait l'objet dans le cadre du parcours...

11/02/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Inspection Institution scolaire Notation Carrière
Avis 20210158
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)

Copie, par envoi postal, des documents relatifs au contrat de prévoyance souscrit à son profit...

15/04/2021 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Handicap - invalidité Mutuelle
Avis 20203259
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)

Communication, à la suite de sa mutation forcée, dans le cadre d'une mesure de carte scolaire,...

29/10/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20217441
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)

Communication, sous forme dématérialisée, avec occultation des mentions portant atteinte à la...

27/01/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Institution scolaire
Avis 20227220
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)

12/01/2023 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20231496
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)

20/04/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20231657
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)

20/04/2023 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes

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