Recherche - CADA

Préfecture de la Vienne

Conseil 20163761
Préfecture de la Vienne

Caractère communicable, à Madame X, de l'intégralité de l'avis rendu par la commission...

06/10/2016 Défavorable/Vie privée Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20160942
Préfecture de la Vienne

Copie de documents relatifs aux permis de construire n° PC 8621315X0022 et n° PC 8621315X0023...

14/04/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables Permis de construire
Avis 20161227
Préfecture de la Vienne

Copie, sur CD-ROM ou DVD-ROM, de dossiers déposés par la société VOLKSWIND pour l'exploitation...

28/04/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20150510
Préfecture de la Vienne

Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire n° PC 08612214S0001 délivré le 27 août...

19/03/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20153205
Préfecture de la Vienne

Copie du ou des dossiers de demande de permis de construire et d'autorisation déposés par EDF...

10/09/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Permis de construire
Avis 20153285
Préfecture de la Vienne

Copie des rapports de suivi environnemental réalisés par les exploitants des parcs éoliens...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20181208
Préfecture de la Vienne

Copie sur CD-ROM, des documents déposés par la société Volkswind relatifs au projet...

28/06/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20141498
Préfecture de la Vienne

Copie de préférence par courriel ou voie postale, des pièces justificatives fournies par la...

13/05/2014 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20143464
Préfecture de la Vienne

Communication de l'état des commandes commerciales des abattoirs suivants, nécessitant la...

02/10/2014 Défavorable/Commercial industriel Justice Ordre Public Et Sécurité Cultes
Avis 20133363
Préfecture de la Vienne

Communication de l'entier dossier sur lequel ont été fondées les décisions du préfet de la...

26/09/2013 Défavorable/Vie privée Economie Industrie Agriculture/Agriculture Subvention Surfaces agricoles
Avis 20134459
Préfecture de la Vienne

Copie des documents suivants, dont fait état le courrier du 23 juillet 2013 rejetant le recours...

21/11/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20185102
Préfecture de la Vienne

Communication des informations et documents relatifs à la demande d'autorisation unique du parc...

06/06/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20200376
Préfecture de la Vienne

Communication des documents suivants : 1) les arrêtés préfectoraux autorisant les abattoirs de...

20/02/2020 Favorable Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle
Avis 20192654
Préfecture de la Vienne

Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs aux activités de...

19/12/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20201533
Préfecture de la Vienne

Communication, dans le cadre de la construction du parc éolien des Brandes d'Ozon Nord et Sud, à...

16/07/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Environnement Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables Installations classées
Avis 20202420
Préfecture de la Vienne

Communication d'une copie des avis relatifs au refus de permis de construire n° X opposé à son...

30/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20204262
Préfecture de la Vienne

Communication des documents concernant son client : 1) la décision le concernant portant refus...

31/12/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20195827
Préfecture de la Vienne

Communication des avis émis par les différents services de l’État, consultés dans le cadre des...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20211350
Préfecture de la Vienne

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

25/03/2021 Défavorable/Sécurité publique Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20204639
Préfecture de la Vienne

Communication de la copie numérique des documents suivants : 1) le dossier d’information au...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Déchets Installations classées

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