Avis 20195827 Séance du 25/06/2020

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 décembre 2019, à la suite du refus opposé par la préfète de la Vienne à sa demande de communication des avis émis par les différents services de l’État, consultés dans le cadre des deux dossiers d’autorisations environnementales (DAE) relatifs au projet éolien des Brandes de l'Ozon Nord et Sud sur les communes de Monthoiron et Senillé-Saint-Sauveur. En réponse à la demande qui lui a été adressée, la préfète de la Vienne a informé la commission que ces documents avaient été transmis au demandeur par courrier du 26 juin 2020. La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis.