Recherche - CADA

Préfecture de la Loire-Atlantique

Avis 20132290
Préfecture de la Loire-Atlantique

Copie des documents suivants, relatifs à l'institut départemental d'analyse et de conseil...

23/05/2013 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20132338
Préfecture de la Loire-Atlantique

Caractère communicable, à un tiers, d'une déclaration d'intention de commencement de travaux...

23/05/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Équipements collectifs
Avis 20130750
Préfecture de la Loire-Atlantique

Communication de l'enquête environnementale menée par la direction régionale de l'alimentation,...

28/03/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Activités agricoles
Avis 20124433
Préfecture de la Loire-Atlantique

Copie des arrêtés, et de l'intégralité de leurs annexes et plans de zonage, par lesquels des...

20/12/2012 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Publicité
Avis 20184338
Préfecture de la Loire-Atlantique

Communication de l'intégralité des documents administratifs suivants, concernant le dépassement...

25/10/2018 Favorable Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Eau
Avis 20185189
Préfecture de la Loire-Atlantique

Communication, par voie électronique, ou, le cas échéant, par papier, à ses frais, du rapport...

27/06/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20185642
Préfecture de la Loire-Atlantique

Communication de la copie des documents relatifs aux cétacés détenus par le parc « planète...

18/07/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20190053
Préfecture de la Loire-Atlantique

Communication du cerfa n°14011*02 du 1er février 2012 relatif à la déclaration de perte de sa...

17/05/2019 Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20191553
Préfecture de la Loire-Atlantique

Copie de l'intégralité de l'arrêté préfectoral du 25 septembre 1973 et de son annexe, relatifs à...

31/08/2019 Sans objet Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Permis de construire Archives
Avis 20191704
Préfecture de la Loire-Atlantique

Consultation et copie, de l'intégralité des pièces du dossier de contrôle de légalité du permis...

17/10/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Contrôle
Avis 20191352
Préfecture de la Loire-Atlantique

Communication de l'attestation de dépôt de sa demande de permis de conduire faite auprès du CERT EPE.

07/11/2019 Irrecevable/Documentation établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20193733
Préfecture de la Loire-Atlantique

Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client, Monsieur X, demandeur...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20195012
Préfecture de la Loire-Atlantique

Consultation des statistiques annuelles concernant la délinquance à l'échelle de la commune de...

02/04/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20192814
Préfecture de la Loire-Atlantique

Communication des documents suivants : 1) le dernier arrêté de situation administrative de...

16/01/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Marché public
Avis 20203279
Préfecture de la Loire-Atlantique

Communication du dossier administratif de son client.

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel Admission au séjour Expulsion
Avis 20203335
Préfecture de la Loire-Atlantique

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal de son audition administrative...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Pollution
Avis 20201637
Préfecture de la Loire-Atlantique

Communication du dossier administratif de son client qui a fait l'objet d'une décision portant...

30/09/2020 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20201992
Préfecture de la Loire-Atlantique

Communication, de préférence par voie électronique, de documents relatifs à l’environnement,...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Sécurité sanitaire
Avis 20200588
Préfecture de la Loire-Atlantique

Communication de la copie de l'intégralité du dossier de son client, déposé courant 2018,...

04/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20214296
Préfecture de la Loire-Atlantique

Communication de tout document justifiant la rupture d'accord de réciprocité d'échange de permis...

02/09/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire

«
‹
1
2
3
›
»