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Avis 20165200
Préfecture de la Haute-Savoie
Communication par mail sous format numérique, du budget principal et budget annexe de l'Eau 2015...
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Avis 20162111
Préfecture de la Haute-Savoie
Copie de documents concernant le transfert d'office dans le domaine public communal de Megève de...
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Avis 20171293
Préfecture de la Haute-Savoie
Communication de l'étude d'impact relative à l'exploitation de matériaux à Lugrin réalisée par...
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Avis 20150321
Préfecture de la Haute-Savoie
Copie des documents suivants :
1) les documents visés par l’arrêté préfectoral n° 20144317 du...
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Avis 20153821
Préfecture de la Haute-Savoie
Communication de l'intégralité du dossier d'autorisation d'exploiter ayant conduit à l'édiction...
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Avis 20141674
Préfecture de la Haute-Savoie
Copie des documents suivants relatifs à la réalisation de la déchetterie sur le territoire de la...
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Avis 20142818
Préfecture de la Haute-Savoie
Communication des documents suivants établis par la gendarmerie :
1) le constat en date du 2...
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Avis 20133854
Préfecture de la Haute-Savoie
Copie, par courriel, sur CD-Rom ou sur papier, de l'ensemble des documents afférents à la...
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Avis 20123950
Préfecture de la Haute-Savoie
Copie, sur un support identique à celui utilisé par l'administration, de l'arrêté préfectoral...
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Avis 20184746
Préfecture de la Haute-Savoie
Communication des pièces suivantes relatives à l'obtention en 2016 d'un permis de construire sur...
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Avis 20201770
Préfecture de la Haute-Savoie
Consultation, en sa qualité d'élu, de la liste d'émargement des élections municipales de la...
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Avis 20201808
Préfecture de la Haute-Savoie
Communication, par consultation, des listes d'émargement du premier tour des élections...
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Avis 20211354
Préfecture de la Haute-Savoie
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20202440
Préfecture de la Haute-Savoie
Communication de documents relatifs à l’environnement concernant la Société Fromagerie d’Éteaux,...
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Avis 20213669
Préfecture de la Haute-Savoie
Copie de l'intégralité de l'enquête administrative concernant son client, qui a fait l'objet...
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Avis 20212633
Préfecture de la Haute-Savoie
Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, dans le cadre de la protection...