Recherche - CADA

Préfecture de la Haute-Savoie

Avis 20165200
Préfecture de la Haute-Savoie

Communication par mail sous format numérique, du budget principal et budget annexe de l'Eau 2015...

01/12/2016 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Budgets et comptes
Avis 20162111
Préfecture de la Haute-Savoie

Copie de documents concernant le transfert d'office dans le domaine public communal de Megève de...

23/06/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20171293
Préfecture de la Haute-Savoie

Communication de l'étude d'impact relative à l'exploitation de matériaux à Lugrin réalisée par...

11/05/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Risques chimiques et radiologiques
Avis 20150321
Préfecture de la Haute-Savoie

Copie des documents suivants : 1) les documents visés par l’arrêté préfectoral n° 20144317 du...

19/03/2015 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Favorable Irrecevable/Imprécise Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Infrastructures routières
Avis 20153821
Préfecture de la Haute-Savoie

Communication de l'intégralité du dossier d'autorisation d'exploiter ayant conduit à l'édiction...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20141674
Préfecture de la Haute-Savoie

Copie des documents suivants relatifs à la réalisation de la déchetterie sur le territoire de la...

22/05/2014 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20142818
Préfecture de la Haute-Savoie

Communication des documents suivants établis par la gendarmerie : 1) le constat en date du 2...

04/09/2014 Incompétence/Juridictionnel Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20133854
Préfecture de la Haute-Savoie

Copie, par courriel, sur CD-Rom ou sur papier, de l'ensemble des documents afférents à la...

24/10/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20123950
Préfecture de la Haute-Savoie

Copie, sur un support identique à celui utilisé par l'administration, de l'arrêté préfectoral...

22/11/2012 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20184746
Préfecture de la Haute-Savoie

Communication des pièces suivantes relatives à l'obtention en 2016 d'un permis de construire sur...

25/10/2018 Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20183031
Préfecture de la Haute-Savoie

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) l'ensemble des...

31/12/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20190878
Préfecture de la Haute-Savoie

Copie, de préférence par courrier électronique, de tout courrier et/ou courriel relatif aux...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20194050
Préfecture de la Haute-Savoie

Copie de l’analyse financière réalisée par les services de l’État, printemps 2019, sur les...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques