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Préfecture de la Haute-Corse

Avis 20185056
Préfecture de la Haute-Corse

Communication des documents suivants relatifs à l'avis défavorable émis par la Commission...

06/06/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution
Avis 20184622
Préfecture de la Haute-Corse

Communication de la notification de l'arrêté n° 2017-53 prononcé le 27 septembre 2017 à...

18/04/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion
Avis 20192240
Préfecture de la Haute-Corse

Communication de la copie de tous les courriers, mails, rapports, comptes rendus, notes, avec...

28/11/2019 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20193004
Préfecture de la Haute-Corse

Communication de la copie des documents suivants à la suite de l'arrêté municipal pris par la...

05/09/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale Sécurité sanitaire
Avis 20195126
Préfecture de la Haute-Corse

Communication du rapport, de la conclusion et de l'avis motivé du commissaire enquêteur relatifs...

28/11/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Avis 20194265
Préfecture de la Haute-Corse

Communication, en main propre, sur clé USB, de la copie complète de son dossier personnel...

20/02/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Agriculture
Avis 20202531
Préfecture de la Haute-Corse

Communication d'une copie de la décision concernant sa demande de naturalisation, enregistrée...

30/09/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20211326
Préfecture de la Haute-Corse

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

25/03/2021 Défavorable/Sécurité publique Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20203177
Préfecture de la Haute-Corse

Communication d'une copie du rapport établi par Monsieur X le 1er juin 2016, sur les ordres de...

29/10/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20215808
Préfecture de la Haute-Corse

Communication, par courriel, de documents suivants transmis par l'exploitant, conformément aux...

25/11/2021 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Installations classées Déchets Amiante
Avis 20210753
Préfecture de la Haute-Corse

Communication, sous forme électronique de préférence via une plate-forme de téléchargement ou, à...

25/03/2021 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20213208
Préfecture de la Haute-Corse

Communication de la liste des membres de la commission départementale d'aide sociale réunie lors...

08/07/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Personnes âgées
Avis 20220777
Préfecture de la Haute-Corse

Communication des documents suivants relatifs aux deux opérations d'abattage administratif de...

10/03/2022 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20217638
Préfecture de la Haute-Corse

Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des documents suivants : 1)...

17/02/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20225582
Préfecture de la Haute-Corse

13/10/2022 Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20232296
Préfecture de la Haute-Corse

01/06/2023 Défavorable/Procédure Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20232712
Préfecture de la Haute-Corse

22/06/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire

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