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Préfecture de l'Isère Affaire courante

Avis 20210825
Préfecture de l'Isère

Copie, à ses frais, au format papier, par voie postale, des documents suivants : 1) l'ensemble...

25/03/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
Avis 20212744
Préfecture de l'Isère

Communication de l’intégralité des pièces annexées au courrier de la mairie de Biviers, du 28...

17/06/2021 Défavorable/Préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Enquête publique
Avis 20212917
Préfecture de l'Isère

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants, relatifs à la...

17/06/2021 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
Avis 20213086
Préfecture de l'Isère

Communication, par voie électronique, X, des documents suivants relatifs au projet de zone...

17/06/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Risques naturels
Avis 20213293
Préfecture de l'Isère

Communication des correspondances d’envoi entre les services de l’État, la présidence de la...

17/06/2021 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Avis 20213598
Préfecture de l'Isère

Communication des relevés et des notes consignés par le secrétariat de la commission...

08/07/2021 Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Enquête publique Carrière
Avis 20205714
Préfecture de l'Isère

Communication des documents suivants : 1) les dossiers d’information au public (DIP) 2018 et...

11/02/2021 Irrecevable/Révision d'avis Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20220435
Préfecture de l'Isère

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance Diffusion publique Demandes abusives
Avis 20216875
Préfecture de l'Isère

Communication de la décision préfectorale, datant de septembre 2007, prononçant la fermeture...

16/12/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Licence IV
Avis 20222230
Préfecture de l'Isère

12/05/2022 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Conseil 20222236
Préfecture de l'Isère

12/05/2022 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20221566
Préfecture de l'Isère

21/04/2022 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20221190
Préfecture de l'Isère

Communication de son dossier d'expulsion locative.

31/03/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement Expulsion
Avis 20226919
Préfecture de l'Isère

15/12/2022 Incompétence/Privé Favorable/Environnement Incompétence/Juridictionnel Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie Pollution Déchets Installations classées
Avis 20226920
Préfecture de l'Isère

15/12/2022 Favorable/Environnement Incompétence/Juridictionnel Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Installations classées Risques chimiques et radiologiques Pollution
Avis 20225597
Préfecture de l'Isère

13/10/2022 Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20224015
Préfecture de l'Isère

21/07/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20227294
Préfecture de l'Isère

12/01/2023 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20233843
Préfecture de l'Isère

20/07/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité

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