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Préfecture de l'Isère Affaire courante

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Séances

4 17/06/2021 2 21/02/2013 2 30/11/2017 2 17/05/2019 2 05/09/2019 2 25/03/2021 2 12/05/2022 2 15/12/2022 1 22/11/2012 1 06/06/2013

Mots-clés

10 Pollution 7 Installations classées 6 Enquête publique 5 Admission au séjour 5 Politique et mesures de sécurité 4 Gestion domaniale 4 Risques naturels 3 Activités sportives 3 POS-PLU 3 Risques chimiques et radiologiques

Thèmes

6 Développement Durable Et Transports 10 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 9 Urbanisme 14 Ordre Public Et Sécurité 6 Sécurité Publique 15 Développement Durable Et Transports 7 Espace Naturel 6 Risques Naturels Et Technologiques 16 Justice 21 Environnement

Conclusions

33 Favorable 8 Favorable/Sauf sécurité 5 Favorable/Sauf préparatoire 5 Sans objet/Inexistant 4 Favorable/Sauf vie privée 4 Sans objet/Communiqué 3 Favorable/Environnement 3 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 2 Défavorable/Inachevé 2 Défavorable/Préparatoire

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