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Préfecture de l'Hérault Justice

Avis 20172109
Préfecture de l'Hérault

Communication du rapport de la commission de sécurité concernant l'enquête préalable à la...

06/07/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20171277
Préfecture de l'Hérault

Copie intégrale de l'arrêté préfectoral limitant la vitesse sur la A9 au point...

11/05/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20150073
Préfecture de l'Hérault

Communication d'une copie de l'annexe 3 la concernant de l'arrêté du 3 mars 2009 relatif aux...

19/02/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Examen et concours
Avis 20173097
Préfecture de l'Hérault

Communication des rapports des deux enquêtes administratives concernant l'activité de sa société...

21/09/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Sectes Formation professionnelle
Avis 20143262
Préfecture de l'Hérault

Copie du rapport rédigé en 2003 par l'inspection de la défense et de la sécurité civiles...

02/10/2014 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Avis 20133182
Préfecture de l'Hérault

Communication d'une copie des documents suivants le concernant : 1) les décisions d'éloignement...

06/06/2013 Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Expulsion
Avis 20133391
Préfecture de l'Hérault

Communication, par envoi électronique, des taux de réussite de toutes les auto-écoles du département.

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Avis 20131755
Préfecture de l'Hérault

Communication d'une copie des trois relevés de ses empreintes digitales réalisés dans le cadre...

25/04/2013 Incompétence/CNIL Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Judiciaire Politique et mesures de sécurité
Avis 20176090
Préfecture de l'Hérault

Copie sur CD-ROM ou photocopie, des dernières déclarations concernant la composition du conseil...

22/03/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20183915
Préfecture de l'Hérault

Communication de son dossier administratif.

31/08/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers 31/08/2019
Avis 20193997
Préfecture de l'Hérault

Communication, dans le cadre des demandes de titre de séjour faites auprès des services...

31/03/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel Admission au séjour
Avis 20202109
Préfecture de l'Hérault

Communication de l'ensemble des documents et actes se rattachant à la création d’un hébergement...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Contrats administratifs
Avis 20205255
Préfecture de l'Hérault

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les rapports sur l'emploi des pistolets à...

21/01/2021 Favorable/Sauf sécurité Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20202902
Préfecture de l'Hérault

Copie de l'avis défavorable de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la...

08/10/2020 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion
Avis 20212446
Préfecture de l'Hérault

Copie de la décision par laquelle le préfet de l'Hérault aurait pu prononcer le retrait...

27/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Détention d’armes
Avis 20205422
Préfecture de l'Hérault

Communication d'une copie de l'arrêté portant fermeture temporaire jusqu'au mois de juin 2021de...

25/03/2021 Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Sectes
Conseil 20203038
Préfecture de l'Hérault

Caractère communicable, à des tiers, de la liste des membres du conseil d'administration d'un...

29/10/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20210937
Préfecture de l'Hérault

Communication, sous format numérique (CD-ROM), du dossier administratif de son client.

30/04/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers