Recherche - CADA

Orange Groupe Assimilés fonctionnaires Favorable

Avis 20165000
Orange Groupe

Communication de son dossier administratif et médical établi afin que le comité médical des...

15/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé
Avis 20164303
Orange Groupe

Copie de son entier dossier administratif de 1978, début de sa carrière, jusqu'à 2005, année de...

17/11/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Assimilés fonctionnaires
Avis 20161855
Orange Groupe

Communication, par voie électronique ou postale, des documents suivants : 1) le dossier...

21/07/2016 Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé Dossier personnel
Avis 20161128
Orange Groupe

Communication de l’acte de notification de situation administrative ou d’état de services...

14/04/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires
Avis 20163498
Orange Groupe

Copie de son dossier médical et des pièces qu'il contient depuis le 1er février 1984, date de...

22/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier médical personnel
Avis 20160034
Orange Groupe

Communication des documents suivants : 1) les listes des agents promus depuis 1993 sur des...

18/02/2016 Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Effectif Carrière
Avis 20151161
Orange Groupe

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité des documents portant le détail des...

23/04/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Rémunération Pension
Avis 20151163
Orange Groupe

Communication des documents suivants relatifs au dossier de son client : 1) les appréciations ;...

23/04/2015 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel Carrière Notation
Avis 20152893
Orange Groupe

Communication des documents suivants : 1) l'avis en date du 16 décembre 2014, par lequel la...

30/07/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires
Avis 20152163
Orange Groupe

Communication d'un relevé de carrière détaillé mentionnant les fonctions qu'il a exercées de...

18/06/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel
Avis 20152183
Orange Groupe

Communication d'une copie de tous les rapports médicaux et de tous les audiogrammes réalisés...

18/06/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé
Avis 20152300
Orange Groupe

Communication d'une copie des documents suivants concernant sa carrière à France Télécom,...

18/06/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Pension Handicap - invalidité Santé Carrière
Avis 20154294
Orange Groupe

Copie des documents suivants : 1) le feuillet récapitulatif de traçabilité de sa notation...

08/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Carrière Syndicats et représentation
Avis 20154398
Orange Groupe

1) communication, de préférence par envoi postal, de la décision précisant le changement de sa...

22/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel Santé Dossier médical personnel
Avis 20144374
Orange Groupe

Copie de l'intégralité du dossier administratif individuel de son client pour la période qu'il a...

11/12/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel
Avis 20144685
Orange Groupe

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la décision administrative spécifiant...

08/01/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Carrière
Avis 20143647
Orange Groupe

Copie des documents suivants : 1) tous documents, notes internes et décisions relatifs à...

16/10/2014 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Représentation Assimilés fonctionnaires
Avis 20143652
Orange Groupe

Copie des documents suivants : 1) tous documents, notes internes, décisions, relatifs à...

16/10/2014 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Carrière Représentation
Avis 20143704
Orange Groupe

Communication, sous la forme de fichiers exploitables par un tableur d'usage commun, des...

30/10/2014 Défavorable/Vie privée Favorable Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Effectif Notation Assimilés fonctionnaires
Avis 20182334
Orange Groupe

Communication des documents suivants relatifs à sa convocation en vue d'une expertise médicale...

11/10/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires