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Mairie de Meylan Affaire courante

Avis 20171607
Mairie de Meylan

Communication des documents suivants concernant la délibération du conseil municipal du 14...

08/06/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20153134
Mairie de Meylan

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des factures des lignes budgétaires...

10/09/2015 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20174126
Mairie de Meylan

Communication des dossiers d'études de travaux de correction torrentielle concernant les...

16/11/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20143336
Mairie de Meylan

Copie des courriers relatifs au plan de prévention des risques naturels (PPRN) échangés entre la...

02/10/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20191455
Mairie de Meylan

Communication du registre des taxes et contributions d'urbanisme prescrit par l'article R332-41...

28/11/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20186063
Mairie de Meylan

Communication des documents suivants : 1) accès pour photographie, des registres d'autorisation...

05/09/2019 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions
Avis 20191482
Mairie de Meylan

Communication des documents suivants : 1) relatifs au service Urbanisme Réglementation et...

02/04/2020 Irrecevable/Imprécise Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20213328
Mairie de Meylan

Communication des documents suivants : 1) les arrêtés ou autres documents de missions en vigueur...

22/07/2021 Favorable Défavorable/Procédure Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Contrôle Infractions
Avis 20210157
Mairie de Meylan

Copie des documents suivants : 1) l'organigramme des services techniques et administratifs sur...

25/03/2021 Favorable/Sauf inachevé Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale
Avis 20220779
Mairie de Meylan

Copie des documents suivants : 1) le registre R332/41 le plus récent ; 2) l'intégralité des TLE...

31/03/2022 Sans objet/Communiqué Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Marché public
Avis 20217727
Mairie de Meylan

Copie de l'intégralité des pièces administratives et techniques se rapportant à l'aménagement...

27/01/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Conseil 20217840
Mairie de Meylan

Caractère communicable, à un administré, des pièces justificatives concernant les mandats de...

10/03/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20222514
Mairie de Meylan

02/06/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Publicité
Avis 20221687
Mairie de Meylan

21/04/2022 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Infractions
Avis 20221370
Mairie de Meylan

31/03/2022 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Conseil 20224562
Mairie de Meylan

08/09/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20226834
Mairie de Meylan

15/12/2022 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Infractions
Avis 20227228
Mairie de Meylan

12/01/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Défavorable/Vie privée Incompétence/Judiciaire Favorable/Article L311-9 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Conseil 20227935
Mairie de Meylan

26/01/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20231231
Mairie de Meylan

20/04/2023 Défavorable/Inachevé Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Taxe d’habitation et taxes foncières

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