Recherche - CADA

Mairie de Meylan

Avis 20171607
Mairie de Meylan

Communication des documents suivants concernant la délibération du conseil municipal du 14...

08/06/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20153134
Mairie de Meylan

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des factures des lignes budgétaires...

10/09/2015 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20174126
Mairie de Meylan

Communication des dossiers d'études de travaux de correction torrentielle concernant les...

16/11/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20143336
Mairie de Meylan

Copie des courriers relatifs au plan de prévention des risques naturels (PPRN) échangés entre la...

02/10/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20182749
Mairie de Meylan

Copie de documents relatifs au permis de construire PC 38229161004 (X) : 1) la déclaration...

31/12/2018 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20183027
Mairie de Meylan

Copie des documents suivants concernant le dossier de permis de construire n° X accordé à...

31/12/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Irrecevable/Révision d'avis Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20191455
Mairie de Meylan

Communication du registre des taxes et contributions d'urbanisme prescrit par l'article R332-41...

28/11/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20191124
Mairie de Meylan

Communication de l'intégralité du dossier de permis de construire n° X, notamment : 1)...

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20186063
Mairie de Meylan

Communication des documents suivants : 1) accès pour photographie, des registres d'autorisation...

05/09/2019 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions
Avis 20191482
Mairie de Meylan

Communication des documents suivants : 1) relatifs au service Urbanisme Réglementation et...

02/04/2020 Irrecevable/Imprécise Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20193675
Mairie de Meylan

Communication de l'intégralité des trois dossiers de permis de construire suivants, accordés en...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20192609
Mairie de Meylan

Copie, par envoi postal, du registre de taxes et contributions d'urbanisme, prescrit à l'article...

31/03/2020 Favorable/Article L311-9 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20213328
Mairie de Meylan

Communication des documents suivants : 1) les arrêtés ou autres documents de missions en vigueur...

22/07/2021 Favorable Défavorable/Procédure Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Contrôle Infractions
Avis 20204435
Mairie de Meylan

A - communication des documents suivants : 1) les pages premières d'ouverture de chacun des...

28/02/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20210157
Mairie de Meylan

Copie des documents suivants : 1) l'organigramme des services techniques et administratifs sur...

25/03/2021 Favorable/Sauf inachevé Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale