Recherche - CADA

La Poste Affaire courante

Avis 20123842
La Poste

Copie des documents suivants concernant la situation du centre financier de Saint-Denis de la...

22/11/2012 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Droit Du Travail Assimilés fonctionnaires Conditions de travail Syndicats et représentation
Avis 20124259
La Poste

Copie des documents suivants à la suite de la procèdure disciplinaire dont son client a fait...

06/12/2012 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Conditions de travail
Avis 20131561
La Poste

Communication du rapport de l'expertise médicale réalisée par le docteur XXX XXX, à la suite de...

11/04/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé Dossier médical personnel
Avis 20182997
La Poste

Communication, par courrier électronique à défaut par envoi postal, des documents suivants...

08/11/2018 Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Assimilés fonctionnaires
Avis 20180098
La Poste

Communication en sa qualité de conseiller municipal, du compte rendu de la commission...

31/05/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Avis 20185470
La Poste

Copie, dans le cadre de sa convocation du 19 octobre, de la demande adressée par son employeur...

06/06/2019 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Assimilés fonctionnaires
Avis 20191771
La Poste

« communication du rapport de la hiérarchie établi à la suite de deux incidents dans le service...

17/05/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires
Avis 20192307
La Poste

Communication des pièces contenues dans le dossier administratif de son client, notamment...

17/10/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Assimilés fonctionnaires
Avis 20191491
La Poste

Communication des listes préparatoires ayant servi à l'établissement des listes d'aptitude pour...

17/10/2019 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires
Avis 20191523
La Poste

Communication des documents concernant son client : 1) la délibération du jury de la RAP lll 3...

17/10/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires
Avis 20192849
La Poste

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité des décisions de renouvellement et fin...

19/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière Assimilés fonctionnaires
Avis 20192916
La Poste

Copie de l'avis de réception de la lettre recommandée n° 3A 000 221 3139 3.

19/12/2019 Sans objet/Perdu Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Banques et assurances
Avis 20185186
La Poste

Communication des documents suivants : - concernant la gestion et l'utilisation du parc...

18/07/2019 Incompétence/Privé Favorable/Sauf secret Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation
Avis 20192970
La Poste

Communication des comptes rendus des réunions plénières de commission de dialogue social à La...

23/04/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires
Avis 20201882
La Poste

Copie des documents suivants : 1) les états des arrêts de type maladie obtenus depuis le 1er...

10/09/2020 Favorable/Article L311-9 Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Congés
Avis 20201886
La Poste

Communication des documents suivants, manquants au dossier personnel de son client : 1) les...

10/09/2020 Favorable/Article L311-9 Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel
Avis 20195897
La Poste

Copie du procès-verbal de la commission de réforme du 7 novembre 2019, sans occultation du nom...

25/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Assimilés fonctionnaires
Avis 20200207
La Poste

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des documents concernant le recrutement de...

16/07/2020 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires
Avis 20211081
La Poste

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) la lettre de mission du...

15/04/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Assimilés fonctionnaires Congés
Avis 20211748
La Poste

Communication des documents suivants : 1) la fiche de poste d'assistante de direction, mise à...

15/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Accident du travail maladie professionnelle

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