Recherche - CADA

Inspection générale des finances (IGF)

Avis 20160858
Inspection générale des finances (IGF)

Copie, par courrier électronique, du rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) sur la...

14/04/2016 Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique
Avis 20154784
Inspection générale des finances (IGF)

Copie, de préférence par courrier électronique, du rapport d'évaluation des partenariats...

05/11/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé
Avis 20145119
Inspection générale des finances (IGF)

Communication des documents suivants, relatifs au montant des primes et rémunérations...

05/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20175560
Inspection générale des finances (IGF)

Communication des documents suivants concernant la mission relative à la préfiguration d'un...

22/02/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Pollution
Avis 20172700
Inspection générale des finances (IGF)

Communication de l'intégralité du rapport n° 2016-M-072 intitulé « L'indemnisation des...

21/07/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Politique Générale
Avis 20141387
Inspection générale des finances (IGF)

Communication d'une copie d'un rapport sur les professions réglementées rendu par l'IGF en février 2013.

29/04/2014 Défavorable/Préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Inspection
Avis 20140874
Inspection générale des finances (IGF)

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, en précisant les modalités...

10/04/2014 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé Support de communication
Avis 20143438
Inspection générale des finances (IGF)

Copie du rapport sur les professions réglementées.

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Inspection
Avis 20132713
Inspection générale des finances (IGF)

Copie du document intitulé « rapport sur les professions réglementées pour améliorer la...

12/09/2013 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques
Avis 20133079
Inspection générale des finances (IGF)

Copie du rapport n° 2004-0226-01 intitulé « Évolution du stationnement payant ».

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Inspection
Avis 20130214
Inspection générale des finances (IGF)

Communication du rapport concernant les professions réglementées, commandé en automne 2012 par...

20/06/2013 Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Agrément
Avis 20192853
Inspection générale des finances (IGF)

1) communication, par publication en ligne, pour chaque rapport établi par l’IGF sous la...

28/11/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf délibération Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf données à caractère personnel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Mise en ligne
Avis 20185691
Inspection générale des finances (IGF)

Communication du rapport relatif à l'étude des conditions de mise en place d'une « banque de la...

05/09/2019 Défavorable/Préparatoire Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20213440
Inspection générale des finances (IGF)

Communication, par envoi électronique, sous format PDF ou tout autre format ouvert, après...

08/07/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Inspection Budgets et comptes