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Inspection générale des finances (IGF)

  • Avis 20233344
    Inspection générale des finances (IGF)
    06/07/2023 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement Contrôle
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Séances

2 12/09/2013 1 20/06/2013 1 10/04/2014 1 29/04/2014 1 02/10/2014 1 05/02/2015 1 05/11/2015 1 14/04/2016 1 21/07/2017 1 22/02/2018

Mots-clés

5 Inspection 3 Action du gouvernement 2 Délégation de service public 2 Logement 2 Partenariat public-privé 1 Agrément 1 Budgets et comptes 1 Contrôle 1 Mise en ligne 1 Pollution

Thèmes

2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Solidarités Et Prestations Sociales 2 Agriculture 3 Finances Publiques Et Fiscalité 3 Finances Publiques 4 Agriculture 6 Economie 6 Industrie 6 Vie Publique 6 Politique Générale

Conclusions

12 Favorable/Sauf préparatoire 6 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 4 Défavorable/Préparatoire 3 Favorable/Sauf comportement 3 Favorable/Sauf inachevé 2 Favorable 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf secret des affaires 2 Sans objet/Communiqué 1 Favorable/Sauf commercial industriel

Modes de consultation

18 Affaire courante 3 Affaire de principe
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