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Direction générale des finances publiques (DGFIP) Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20213361
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité de liquidateur amiable de la société X, de la liste exhaustive des...

17/06/2021 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20213476
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copies des documents suivants en sa qualité d'héritier de ses parents décédés : 1) les...

08/07/2021 Incompétence/Loi spéciale Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20213500
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des informations contenues dans le fichier FICOBA concernant la SAS X dont il est...

22/07/2021 Irrecevable/Révision d'avis Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20213792
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du courriel adressé par son ex-mari, Monsieur X aux finances publiques, à la date...

22/07/2021 Défavorable/Comportement Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt
Avis 20213951
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant les appartements appartenant à sa cliente sis X : 1) les...

22/07/2021 Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20211931
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, dans le cadre de la succession de sa mère décédée le X, de l'ensemble des documents...

27/05/2021 Sans objet/Inexistant Sans objet/Détruit Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20211995
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des échanges entre l’administration fiscale et sa cliente dans le cadre de la...

27/05/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20212104
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant les taxes foncières 2017 et 2019 auxquelles a...

27/05/2021 Favorable Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20212135
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de toutes les informations concernant la société X figurant dans les fichiers « RIALTO »,...

27/05/2021 Incompétence/Loi spéciale Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20212190
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des informations contenues dans le fichier FICOBA concernant la SAS X dont il est...

27/05/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20204573
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la société X, des données figurant...

28/02/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20204631
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant la créance...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Avis 20204982
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la lettre recommandée n° 1A 097 825 5193 3 adressée par le demandeur au service des...

28/02/2021 Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20205146
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'avis d'imposition 2020 sur les revenus 2019 le concernant.

28/02/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20205326
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'entier dossier fiscal concernant la SARL X au titre duquel son client, en sa...

28/02/2021 Irrecevable/Préalable Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20205327
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la mise en demeure du 12 mars 2015 établie à l'encontre du demandeur, transmise...

28/02/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Recouvrement
Avis 20205328
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'entier dossier fiscal concernant la SARL X au titre duquel sa cliente, en sa...

28/02/2021 Irrecevable/Préalable Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Recouvrement
Avis 20205340
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants, à la suite d'une première transmission incomplète, dans le...

28/02/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20205387
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du rapport établi par la Direction nationale des enquêtes fiscales à la suite des visites...

28/02/2021 Défavorable/Fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20205412
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Duplicata de l'exemplaire de déclaration de succession reçue par l'administration fiscale de...

28/02/2021 Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions