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Direction générale des finances publiques (DGFIP) Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20205478
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'enveloppe recto-verso ayant contenu le courrier du 20 mars 2018 dont l'administration...

28/02/2021 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20205269
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants relatifs à la procédure de régularisation fiscale menée à...

21/01/2021 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20205420
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des avis de mise en recouvrement de la taxe foncière 2019 se rapportant aux immeubles...

21/01/2021 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20205425
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, dans le cadre du règlement des successions de ses parents, Monsieur et Madame X, des...

21/01/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20205447
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs au contrôle...

21/01/2021 Sans objet/Communiqué Défavorable/Comportement Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20205471
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Duplicata de toute déclaration principale ou partielle de succession déposée par une étude de la...

21/01/2021 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20205549
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des comptes bancaires contenus dans le fichier FICOBA concernant la SARL X, dont...

21/01/2021 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20204557
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les justificatifs des...

25/03/2021 Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières Taxes d’assainissement
Avis 20210099
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité de liquidateur amiable de la SCI X, de tous les comptes de cette...

04/03/2021 Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20202920
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'acte de vente du 26 février 2020 intervenu entre la Direction régionale des finances...

29/10/2020 Incompétence/Judiciaire Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20204377
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, des fichiers nationaux des...

10/12/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20210998
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l’intégralité des documents administratifs composant le dossier fiscal de ses...

30/04/2021 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20211075
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie certifiée conforme de la proposition de rectification « Cerfa n° 2120 » en date du 16 juin...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20211280
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'avis d'imposition relatif à sa taxe d'habitation 2020.

30/04/2021 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20211507
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la fiche de calcul établie par le Centre des impôts fonciers, datée du 2...

30/04/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20211508
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la fiche de calcul établie par le Centre des Impôts fonciers, datée du 2...

30/04/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20211514
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la fiche de calcul établie par le Centre des Impôts fonciers, datée du 2...

30/04/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20211515
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la fiche de calcul établie par le Centre des Impôts fonciers, datée du 2...

30/04/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20211787
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la déclaration H2 n° 6652 du 12 août 2019 complétée et annotée par l'administration...

30/04/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20211805
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des actes de notification concernant l'avis à tiers détenteur du 22 avril 2018 et de...

30/04/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement