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Avis 20164162
Président de la communauté d'universités et établissements Sorbonne Universités (COMUE)
Copie, en sa qualité de membre du conseil d'administration de l'université Paris VI-UPMC, des...
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Avis 20171680
Ministère de l'éducation nationale
Communication du cahier des charges et du code source de la procédure d'affectation des élèves...
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Avis 20171788
Mairie de Montreuil
Communication de l'acte administratif ou de la décision précisant les modalités d'encaissement...
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Avis 20171855
Université de Bretagne Sud
Communication de son relevé de notes signé du premier semestre du master 1 de l'unité de...
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Avis 20171901
Mairie de Langlade
Communication des documents suivants, le fils de ses clients ayant eu un accident le 9 septembre...
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Avis 20171941
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Côtes-d'Armor (DSDEN 22)
Communication des documents suivants :
1) les dossiers scolaires de ses enfants, X et X X, lors...
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Avis 20172140
Fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA)
Communication, de préférence par CD-ROM, des documents suivants :
1) l'ensemble des documents...
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Avis 20172216
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Yvelines (DSDEN 78)
Communication des documents concernant X, fille de sa cliente, élève au cours préparatoire à...
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Avis 20172261
Ministère de la culture
Communication des documents suivants relatifs à la publication du rapport des années 2015 et...
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Avis 20172289
Mairie d'Elbeuf-sur-Seine
Communication du compte rendu de l'enquête à caractère social réalisée en 2016 à son domicile...
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Avis 20172312
Ministère des sports
Communication, de préférence sur CD-ROM, des documents suivants :
1) l'arrêté de nomination en...
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Avis 20172356
Ecole Primaire La Parade
Communication de son dossier scolaire relatif à son passage dans l'établissement de septembre...
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Avis 20172366
Préfecture de l'Allier
Copie des documents suivants relatifs à une manifestation sportive motorisée dite « la piste des...
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Avis 20172375
Ecole Primaire Privée Saint-Mathieu
Communication de son dossier scolaire relatif à son passage dans l'établissement de :
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Avis 20172380
Ecole maternelle Simonne Charlet
Communication de son dossier scolaire relatif à son passage dans l'établissement de :
-...
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Avis 20172382
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20165295
Lycée Ernest Hemingway de Nîmes
Communication des documents relatifs à l’ensemble des besoins exprimés à la suite du CA du 01...
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Avis 20165375
Ministère de la culture
Communication des documents suivants relatifs à la protection des trésors nationaux :
1) les...
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Avis 20165393
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)
Communication de documents relatifs aux épreuves de BTS Communication que son client a passées à...
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Avis 20165585
Mairie de Fabas
Communication des tarifs 2015-2016 du centre de loisirs communal « Cap's découverte » ainsi que...