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Avis 20184993
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Communication, conformément au décret n °97-443 portant sur les bilans sociaux dans la fonction...
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Avis 20184818
Mairie de Barjols
Copie de l'entier rapport d'enquête menée par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions...
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Avis 20192166
Mairie de Bagnols-sur-Cèze
Communication de la copie du document unique (DU) pour les années 2014, 2015, 2016, 2017 et 2018...
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Avis 20192242
Mairie de Monségur
Copie du rapport la concernant établi par Madame X, psychologue du travail, suite à son...
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Avis 20192501
Mairie d'Aubervilliers
Communication, par courrier électronique ou à défaut par voie postale, de la copie intégrale des...
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Avis 20192681
Conseil départemental de l'Aude
Copie des documents suivants, le concernant, et ce, pour tous les postes occupés dans la...
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Avis 20190543
Mairie du Plessis-Robinson
Copie du rapport de l'enquête administrative et de l'ensemble des pièces jointes à ce rapport...
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Avis 20190901
Mairie d'Ignaux
Communication des documents relatifs au conseil municipal du 7 janvier 2019 :
1) le...
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Avis 20191356
Mairie d'Ignaux
Communication de la copie des documents relatifs au conseil municipal du 7 janvier 2019 :
1)...
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Avis 20191514
Agence des Espaces Verts - Région Ile-de-France
Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, du courrier adressé en date du...
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Avis 20191369
Mairie d'Annecy
Communication des comptes rendus d'auditions des agents dans le cadre de l'enquête...
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Avis 20192246
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin (CDGFPT 67)
Copie des documents suivants :
1) la réponse de la mairie de Huttenheim à son signalement du 22...
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Conseil 20195626
Mairie d'Elne
Caractère communicable, aux membres représentant le personnel du syndicat CGT, de la copie des...
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Avis 20193955
Conseil régional du Centre-Val de Loire
Communication, avec les occultations nécessaires, des témoignages recueillis dans le cadre de...
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Avis 20194773
Mairie de Béziers
Communication de la copie des documents relatifs à l'enquête administrative pour harcèlement...
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Avis 20195050
Mairie du Taillan-Médoc
Communication de la copie des documents (mails, notes, courriers, comptes rendus, etc.) et des...
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Conseil 20194699
Mairie de la Penne-sur-Huveaune
Caractère communicable, aux élus municipaux, des conclusions du rapport relatif au dispositif...
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Avis 20195073
Mairie de la Penne-sur-Huveaune
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, du bilan relatif à la cellule de crise...
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Avis 20203475
Mairie de Béthune
Communication des documents suivants ::
1) une copie du contrat de travail de l’agent recruté...
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Avis 20203505
Conseil départemental du Cher
Communication des documents et éléments suivants relatifs à la position des agents durant le...