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Conseil 20164137
Mairie de Charleville-Mézières
Caractère communicable, à une association qui semble poursuivre un but commercial, à savoir...
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Conseil 20164143
Mairie de Pierrelatte
Caractère communicable, à Monsieur X, en sa qualité de parent détenteur de l'autorité parentale...
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Conseil 20164371
Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC)
Caractère communicable de l'enregistrement d’une séance d’un conseil d’une composante de...
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Avis 20171901
Mairie de Langlade
Communication des documents suivants, le fils de ses clients ayant eu un accident le 9 septembre...
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Avis 20172022
Ecole primaire publique Mazicou
Copie de la fiche individuelle de renseignement concernant son fils X complétée par la mère de...
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Avis 20172024
Ecole élémentaire Toulouse-Lautrec d'Azille
Communication, par courrier postal uniquement, des documents suivants :
1) l'intégralité des...
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Avis 20172241
Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand (AC 63)
Copie de la demande de radiation de sa fille X de l'école Michelet-Berthelot de...
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Avis 20172303
Université de Lyon
Communication par voie électronique, de préférence par publication en ligne, des documents...
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Avis 20165284
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Côtes-d'Armor (DSDEN 22)
Communication de l'intégralité des dossiers scolaires de ses enfants X et X X.
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Avis 20165458
Ministère des Armées
Communication, dans le cadre d'une recherche personnelle familiale et historique, et par...
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Avis 20165880
Ministère de la culture
Communication des rapports d'activité du « Comité de suivi des bonnes pratiques dans les moyens...
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Avis 20165920
Rectorat de l'académie de la Martinique
Communication de l'intégralité du dossier scolaire de son fils, X X né le 22 avril 2004 à...
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Avis 20170071
Direction générale des patrimoines
Communication, dans le cadre de la rédaction d’un mémoire de HDR en science politique, qui sera...
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Avis 20162685
Mairie de Guer
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) la carte...
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Conseil 20170175
Ecole Nationale Supérieure d'Arts et Métiers (Arts et Métiers Paris Tech) Campus de Metz
Caractère communicable des documents suivants :
1) les procès-verbaux de jurys d'examens :
a)...
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Avis 20170407
Ministère de la culture
Communication des documents suivants mentionnés dans le rapport de présentation du plan de...
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Avis 20170455
Université de Rennes 1
Communication des documents suivants présentés lors du conseil d'administration de l'université,...
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Avis 20170499
Lycée polyvalent d'enseignement supérieur Jeanne d'Arc
Communication de son dossier scolaire, cet établissement étant le dernier qu'il a fréquenté, à...
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Conseil 20170587
Université Jean Monnet - Saint-Etienne
Caractère communicable, au directeur de thèse et membre du jury, du procès-verbal rédigé à...
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Avis 20170668
Lycée Georges de la Tour de Nancy
Communication des documents suivants relatifs à son fils X dont elle a l'autorité parentale...