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Avis 20175706
Mairie de Lézat-sur-Lèze
Communication des documents suivants :
1) le courrier de la préfecture de I'Ariège du 1er avril...
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Avis 20175780
Mairie de Confrançon
Copie de tous les documents, y compris les courriers, concernant le projet de parc éolien sur la commune.
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Avis 20176008
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand-Est (DREAL 57)
Communication des documents suivants détenus par la DREAL 57 concernant les demandes...
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Avis 20180841
Syndicat Départemental d'Energie du Tarn (SDET)
Copie des documents établissant le transfert de propriété des compteurs électriques de la...
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Avis 20180883
Ministère de la cohésion des territoires
Communication de l'accord conclu entre le Gouvernement et les quatre opérateurs mobiles, sur la...
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Avis 20181142
Conseil départemental de Mayotte
Communication des documents suivants concernant la suppression de l'exonération de l'octroi de...
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Avis 20181265
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication du document situant la commune de Santeny en zone tarifaire n° 2 concernant la...
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Avis 20174480
Mairie de Saint-Clair-sur-Galaure
Copie de la promesse de bail signé par le maire concernant le projet éolien de la commune .
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Avis 20174557
Institut européen des normes de télécommunications
Communication de la convention-cadre de partenariat (le « Framework Partnership Agreement »)...
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Avis 20174633
Préfecture de la Charente
Copie des arrêtés préfectoraux adoptés en vue de l'organisation de l'enquête publique...
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Avis 20175024
EDF
Copie de son dossier détenu par le service « Tarif de Première Nécessité » ou attestation...
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Avis 20182392
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine (DREAL 33)
Communication des documents suivants relatifs au litige opposant ses clients à Monsieur X,...
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Avis 20182446
Autorité des marchés financiers (AMF)
Copie, sous format papier et électronique, des documents suivants :
1) le nombre de réclamations...
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Avis 20182510
Préfecture de l'Aveyron
Communication des documents suivants concernant, d'une part, le Certificat ouvrant droit à...
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Avis 20181711
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Consultation des documents suivants établis dans le cadre de la procédure d'agrément des...
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Avis 20172505
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication de tous les documents concernant la procédure d'agrément de la société X devant la...
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Conseil 20172988
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Demande d'avis sur un projet de convention prévoyant la transmission d'informations douanières à...
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Avis 20173021
Direction départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône (DDPP 13)
Copie, par courrier électronique, des documents produits et reçus par les services de la DDPP 13...
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Avis 20173040
Préfecture de la Dordogne
Communication du plan d'affaires prévisionnel remis sous pli confidentiel par le promoteur...
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Avis 20174317
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication des documents suivants concernant la résiliation de son contrat avec la société X...