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Avis 20163115
Ministère des finances et des comptes publics
Communication de l'accord bilatéral d'apurement de la dette en arriérés au X conclu entre la...
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Avis 20163164
ENEDIS (ex-ERDF)
Communication du cahier des charges de concession pour la distribution publique d'électricité,...
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Avis 20163318
Préfecture d'Indre-et-Loire
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant le moulin de Lège à...
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Avis 20163513
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)
Communication de l'ensemble des données brutes « data » concernant l'opérateur Free Mobile,...
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Avis 20155626
ENEDIS (ex-ERDF)
Copie des documents suivants :
1) les plans du réseau public d'électricité de la zone d'activité...
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Avis 20155652
Mairie de Lison
Copie de l'intégralité du dossier de projet d'implantation d'éoliennes industrielles sur le...
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Avis 20154689
Mairie de Cellefrouin
Communication des documents suivants relatifs à la mise en place d'un mât de mesure des vents...
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Avis 20153456
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de l'immeuble sis...
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Avis 20153992
Commission de régulation de l'énergie (CRE)
Communication des documents relatifs aux modalités de calcul du niveau de tarification régional...
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Avis 20154165
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Communication des documents de veille économique permettant d'évaluer la pertinence de la mesure...
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Avis 20154386
ENEDIS (ex-ERDF)
Copie des documents suivants relatifs à l'intervention, en 2006, des services de ERDF dans sa...
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Avis 20154388
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication de l'étude réalisée en 2012 et en 2013 par un cabinet de consultants, consistant à...
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Avis 20183545
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie (DREAL 34)
Copie du dossier déposé par la société X concernant un projet éolien situé sur le territoire de...
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Avis 20183651
Fédération du e-commerce et de la vente à distance (Fevad)
Communication des documents suivants relatifs au dossier de saisine de médiation du demandeur en...
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Avis 20184451
La Poste
Communication du rapport 2017 de l'Observatoire national de présence postale sur la gestion du...
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Avis 20175394
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Communication des documents suivants :
1) le procès-verbal d‘infraction établi par la DGCCRF au...
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Avis 20175479
Gaz réseau distribution France (GRDF)
Copie des justificatifs, titres et autorisations concernant l'installation d'une canalisation de...
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Avis 20175646
ENEDIS (ex-ERDF)
Copie des plans et des dimensionnements des réseaux d'électricité concernant les parcelles...
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Avis 20175664
Direction départementale de la protection des populations du Bas-Rhin (DDPP 67)
Communication de l'agrément, ou du renouvellement de l'agrément, de l'association pour le...
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Avis 20175700
Syndicat départemental d'électricité de Haute-Garonne (SDEHG)
Communication des documents suivants :
1) concernant le transfert de propriété des compteurs...