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Avis 20141146
Mairie de Boulogne-Billancourt
Communication d'une copie intégrale, et non partielle, de l'avis et/ou du procès-verbal en date...
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Avis 20140031
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants relatifs aux officiers sapeurs-pompiers professionnels de catégorie...
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Avis 20140156
Ministère de la justice
Communication du rapport d'inspection des services pénitentiaires relatif à la situation du...
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Avis 20140466
Service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle (SDIS 54)
Communication, de préférence par voie électronique, des conclusions de l'enquête administrative,...
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Avis 20142927
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants concernant les trois grades de secrétaires...
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Avis 20142959
Rectorat de l'académie de Montpellier
Communication d'une copie des documents suivants établis à l'issue de la commission...
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Avis 20143243
Syndicat de Gestion des Ordures Ménagères (SYGOM) du Nord et de l'Est du Département de l'Eure
Copie de l'avis de la commission administrative paritaire du 12 décembre 2013, concernant le...
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Avis 20133431
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs aux résultats du concours interne...
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Avis 20132193
Conseil général du Jura
Communication des avis émis par les commissions administratives paritaires en catégorie C et B...
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Avis 20132277
Conseil général de Meurthe-et-Moselle
Copie du dossier disciplinaire de Monsieur XXX XXX, collègue de sa cliente.
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Avis 20132554
Ministère de la justice
Communication du rapport d'enquête administrative dont il a fait l'objet, établi par...
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Avis 20132826
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Loiret (DSDEN 45)
Copie des pièces suivantes concernant son dossier professionnel, non transmises par la DSDEN 45...
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Avis 20132960
Service départemental d'incendie et de secours de la Loire (SDIS 42)
Communication des documents suivants, à la suite des difficultés rencontrées par son client lors...
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Avis 20134320
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Communication des listes annuelles, classées par ordre alphabétique, des bénéficiaires de la...
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Avis 20134344
Ministère de la culture et de la communication
Communication, avec occultation des informations à caractère personnel, de la liste des...
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Avis 20134398
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Communication des listes annuelles, classées par ordre alphabétique, des bénéficiaires de la...
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Avis 20130235
Mairie d'Arles
Communication de tous les avis favorables d'avancement à la durée minimale des agents listés à...
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Avis 20070580
ministre de l'intérieur (secrétariat général pour l'administration de la police de Metz)
- copie des procès-verbaux des séances de la commission administrative paritaire locale...
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Conseil 20080070
ministre de la santé, de la jeunesse et des sports
- caractère communicable, à Monsieur B., des documents suivants résultant de la mission...
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Avis 20080347
ministre de la santé, de la jeunesse et des sports (direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Var)
- communication des listes régionales et départementales des agents proposés à l'avancement de...