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Avis 20210359
Syndicat intercommunal pour la restauration collective (SIRESCO)
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants concernant son client...
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Avis 20210368
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants, le concernant :
1) la note de service relative aux...
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Avis 20210373
Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne
Communication, par voie postale ou par voie électronique, de l'entier dossier individuel...
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Avis 20210374
Mairie de Cercié
Communication des documents suivants, concernant la période du Ier janvier 2007 au 31 juillet...
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Avis 20210442
Ministère des armées
Copie de l’ensemble des documents administratifs, des correspondances ainsi que des courriels...
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Avis 20210462
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique ou à défaut par voie postale mais pas par consultation sur...
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Avis 20210556
Ministère de l'Intérieur
Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie du dossier administratif de son client.
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Avis 20210561
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand (CHU)
Copie de ses bulletins de salaire pour les années 1983 et 1984.
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Avis 20210649
Ministère de la Transition écologique
Communication de l’arrêté de fin d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire à compter...
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Avis 20210674
Ministère de la Justice
Copie, par voie électronique ou postale, du rapport d'enquête administrative, la concernant,...
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Avis 20210676
Mairie de Semur-en-Auxois
Communication des documents suivants:
1) l'entier dossier administratif individuel de sa...
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Avis 20210680
La Poste
Copie de l'intégralité du dossier administratif et de médecine du travail de sa cliente.
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Avis 20210692
Ministère de l'Intérieur
Communication, dans le cadre d'une procédure de trop perçu dont elle fait l'objet, des...
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Avis 20210728
Chambre de métiers et de l'artisanat de la Savoie (CMA 73)
Communication, dans le cadre du licenciement pour motif économique de son client, directeur du...
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Avis 20210735
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie de son entier dossier administratif personnel (dossier de suivi et...
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Avis 20210738
SNCF
Communication de l'intégralité de son dossier administratif :
1) le dossier administratif...
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Avis 20210749
Ministère des armées
Communication d'une copie de son entier dossier personnel.
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Avis 20210786
Mairie de Canteleu
Communication de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20210788
Mairie de Sabran
Communication de l'arrêté portant nomination ou du contrat de l'agent en poste sur l'emploi...
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Avis 20210790
Service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13)
Communication, sous format numérique, de la copie des documents suivants :
1) les délibérations...