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Avis 20210792
Agence régionale de santé de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint Barthélémy (Direction générale)
Communication, par courrier électronique, à la suite du non renouvellement de son contrat, de...
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Avis 20210799
Mairie du Grau-du-Roi
Communication des arrêtés suivants :
1) « n°198, mentionné au recueil des actes administratifs...
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Avis 20210809
Communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbe
Communication du rapport d'entretien en date du 6 novembre 2020, relatif à sa demande de mobilité.
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Avis 20210834
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Communication du dossier administratif personnel de son client.
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Avis 20210850
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)
Communication, par consultation, du dossier administratif personnel de sa cliente.
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Avis 20210854
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
Copie, par voie postale, des rapports d'évaluation et de la motivation de la décision du CNU...
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Avis 20210010
Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey
Communication, dans le cadre de sa convocation à un conseil de discipline pour licenciement à la...
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Avis 20210030
Centre hospitalier universitaire de Rouen (CHU de Rouen)
Communication de sa notation annuelle.
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Avis 20210031
Mairie de Toufflers
Copie par courrier de la délibération ayant eu avis du comité technique paritaire Intercommunal...
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Avis 20210033
Communauté d'agglomération du pays de Meaux
Copie, dans le cadre de l'accident de service dont elle a été victime le X, de l'intégralité des...
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Avis 20210059
Mairie de Narbonne
Copie de la délibération la plus récente de la CAP fixant les critères afférents au classement...
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Avis 20210065
Ministère de la Justice
Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie intégrale de son dossier...
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Avis 20210086
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents suivants concernant sa cliente :
1) ses bulletins de paie, sur...
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Avis 20210120
Conseil départemental de Tarn-et-Garonne
Communication du dossier administratif et médical de l'intéressée.
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Avis 20210131
Ministère de l'Intérieur
Communication du document de nomination de Monsieur X sur I'emploi fonctionnel de conseiller...
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Avis 20210137
Muséum national d'histoire naturelle
Communication de son dossier de suivi médical.
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Avis 20210148
Chambre de métiers et de l’artisanat de la Haute-Garonne
Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20210181
Mairie de Nice
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, du rapport de l'inspection générale des...
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Avis 20210183
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de l'Hérault (DSDEN 34)
Copie, dans le cadre de la préparation de son dossier de retraite, de ses bulletins de paie...
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Avis 20210185
Ministère des armées
Communication, dans la cadre de l'étude de ses droits à la retraite par la Carsat, du relevé de...