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Avis 20191356
Mairie d'Ignaux
Communication de la copie des documents relatifs au conseil municipal du 7 janvier 2019 :
1)...
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Avis 20191476
Mairie de Châteaurenard
Copie des documents suivants, concernant Monsieur X, dans le cadre de l'étude de ses droits à...
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Avis 20193334
Mairie de Locmariaquer
Communication des pièces du dossier administratif de sa mère, Madame X, agent communal, décédée le X.
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Conseil 20193374
Communauté de communes Pyrénées Haut Garonnaises
Caractère communicable, au second employeur d'un agent, du compte rendu d'expertise médicale le...
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Conseil 20193395
Centre hospitalier de Fontenay-le-Comte
Caractère communicable, au représentant du personnel d'une commission paritaire locale (CAP), en...
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Avis 20185289
Centre hospitalier universitaire d'Amiens Picardie (CHU)
Communication des documents suivants :
1) les organigrammes de la Direction de la Recherche...
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Avis 20185449
Mairie de Corbère-les-Cabanes
Communication, en sa qualité de secrétaire général du syndicat autonome et indépendant des...
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Avis 20185914
Université de Bordeaux
Communication de la liste des enseignants-chercheurs relevant de l'unité de formation « faculté...
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Avis 20186201
Mairie d'Amnéville-les-Thermes
Consultation de la liste d'émargement concernant le vote aux élections professionnelles du 6...
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Avis 20190216
Mairie de Plaisir
Communication, pour chaque agent employé par la commune au sein du service restauration, hygiène...
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Avis 20194540
Mairie de Feyzin
Communication du tableau des critères du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des...
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Avis 20195201
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication des trois dernières listes de demandes de roulement au sein de la DR de Paris,...
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Avis 20193273
Mairie de Champs-sur-Marne
Communication des documents suivants :
1) la liste des agents de la commune mentionnant les...
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Avis 20194421
Office public de l'habitat du département de Vaucluse Mistral habitat (OPH 84)
Communication, sous format électronique des documents relatifs aux personnels :
I) de droit...
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Avis 20194773
Mairie de Béziers
Communication de la copie des documents relatifs à l'enquête administrative pour harcèlement...
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Avis 20194979
Centre hospitalier de Niort
Communication, dans le cadre de recherches généalogiques, de l'intégralité des pièces contenues...
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Avis 20195481
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, par mail ou courrier, de la liste des techniciens de laboratoire de nuit...
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Avis 20195686
Mairie d'Olley
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la fiche de poste ainsi que la liste...
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Avis 20192499
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)
Communication du « formulaire de remontée des informations relatives aux événements menaçant la...
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Avis 20192865
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
Copie intégrale du rapport d’enquête administrative la concernant directement.