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Avis 20175894
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)
Communication de l'intégralité de son dossier médical de consultation externe au sein du service...
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Avis 20181081
Mairie de Palavas-les-Flots
Copie du dossier de permis de construire concernant les installations de l'établissement «...
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Avis 20174832
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du rapport d'expertise établi par France Domaine concernant l'estimation...
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Avis 20182360
École maternelle publique Camille Saint-Saens de Toulon
Copie des documents suivants concernant son fils X :
1) l'emploi du temps indiquant en...
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Avis 20182474
Banque de France
Copie, par courrier électronique, des preuves d'expédition et de réception du courrier du 22 mai...
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Avis 20172453
Communauté de communes Sud Roussillon
Copie, de préférence par courriel, des documents suivants relatifs à la modification du plan de...
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Avis 20172743
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)
Communication des documents suivants, relatifs à la décision n°2012-22 du 12 mai 2016, notifiée...
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Avis 20184193
Centre hospitalier de Moulins-Yzeure
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son accouchement, notamment :
1)...
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Avis 20134687
Préfecture du Var
Communication des documents suivants :
1) les arrêtés préfectoraux des 21 février 1984 et 14...
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Avis 20134785
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le service ophtalmologie de...
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Avis 20140734
Conseil général du Rhône
Communication des marchés publics concernant le musée des Confluences :
1) le marché du...
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Avis 20141201
Ministère de la défense
Communication d'une copie des documents suivants concernant la carrière militaire de son client,...
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Avis 20143294
Ministère de la défense
Communication des documents suivants concernant la constitution de son dossier de pension :
1)...
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Avis 20132162
Mairie de Gournay-sur-Marne
Copie des documents suivants :
1) le dossier rénovation du stade J.C. Boutier ;
2) le dossier...
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Avis 20130989
Rectorat de l'académie de Créteil
Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants...
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Avis 20130226
Mairie de Pélissanne
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté, l'autorisation ou le permis de construire du...
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Avis 20176187
La Poste
Communication des documents suivants, concernant Monsieur X :
1) les arrêtés ou les décisions...
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Avis 20180132
Syndicat mixte pour la gestion et l’incinération des déchets urbains de la région de Sarcelles (SIGIDURS)
Copie des documents suivants, relatifs à la baisse de ses coefficients IEMP (indemnité...
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Avis 20180487
Ecole normale supérieure de Lyon (ENS 69)
Copie :
1) par voie électronique ou, à défaut, par papier, des documents suivants, relatifs à la...
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Avis 20185520
Office national des forêts (ONF)
Communication, sous forme électronique, soit par courriel soit par mise à disposition sur une...