Avis 20134687 Séance du 19/12/2013

Maître XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 novembre 2013, à la suite du refus opposé par le préfet du Var à sa demande de communication des documents suivants : 1) les arrêtés préfectoraux des 21 février 1984 et 14 novembre 1990 portant constitution du groupe de travail de La Valette du Var, à l'origine du règlement local de publicité du 10 avril 1992 ; 2) les lettres de candidature des opérateurs de publicité extérieure, des prestataires de mobilier urbain, des enseignistes et des peintres, adressées à ce groupe de travail ; 3) les lettres de consultation adressées aux organisations professionnelles syndicales par la préfecture du Var et les réponses de celles-ci ; 4) les lettres de consultation des organismes consulaires (chambres de commerce et d'industrie, chambres de métiers, chambres d'agriculture, etc.) ; 5) les lettres de candidature des associations locales d'usagers et des associations de défense de l'environnement et de protection de l'environnement. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le préfet du Var a informé la commission de ce qu'il a, par courrier du 25 novembre 2013, communiqué à Me XXX les documents visés au point 1) et de ce qu'en dépit des recherches effectuées, les documents sollicités aux points 2) à 5) n'ont pu être retrouvés. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.