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Avis 20132953
Mairie de Lavastrie
Copie des documents suivants :
1) l'autorisation de la Caisse nationale de retraite des agents...
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Avis 20133031
Ministère de la défense
Communication des documents suivants concernant son client, candidat non admis aux sessions des...
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Avis 20134253
Communauté de communes du pays de l'Orne
Communication des documents suivants :
1) les délibérations du conseil depuis la création de...
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Avis 20131056
Cité scolaire Jean de La Fontaine
Copie des documents suivants :
1) les comptes financiers depuis cinq ans ;
2) les...
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Avis 20124273
Service départemental d'incendie et de secours de la Moselle (SDIS 57)
Communication des documents suivants :
1) demande du 8 janvier 2012 :
- ensemble des...
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Avis 20131252
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CGFPT 59)
Copie des documents suivants concernant l'examen de sa situation par le comité médical...
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Avis 20180100
Hôpital Simone-Veil d'Eaubonne
Communication, par courrier électronique, des documents en lien avec le système de...
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Avis 20180333
Mairie de Paris
Communication des documents suivants :
1) la liste des agents promouvables au titre d'un...
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Avis 20180412
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des documents suivants concernant son dossier administratif, non communiqués par l'hôpital...
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Avis 20184985
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
Communication, dans le cadre de la candidature de son client aux épreuves de vérification des...
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Avis 20192527
Ministère de la Justice
Communications des documents se rapportant à la commission administrative paritaire compétente à...
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Avis 20195460
Conseil départemental de la Guadeloupe
Communication des documents suivants :
1) les nombre et liste précisant le taux des...
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Avis 20201531
Conseil départemental de la Charente-Maritime
Communication de l'intégralité du dossier de son fils X, actuellement en placement administratif.
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Avis 20202633
Mairie de Bouchain
Communication des documents suivants :
1) les délibérations accordant la protection...
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Avis 20200961
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Occitanie (DIRECCTE 34)
Communication, dans le cadre de l'accident du travail dont a été victime l'époux de sa cliente,...
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Avis 20212174
Mairie de Mèze
Communication, par voie électronique, de la copie des documents suivants :
1) les livres...
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Avis 20203165
Conseil départemental du Haut-Rhin (n'existe plus)
Communication des documents suivants concernant le régime indemnitaire octroyé aux agents du...