-
Avis 20171636
Centre communal d'action sociale de Tourcoing (CCAS 59)
Communication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.
-
Avis 20172272
Mairie de Saint-Etienne
Copie de tous les documents liés à son placement en congé maladie d'office le 20 février 2017,...
-
Avis 20170922
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)
Copie du rapport détaillé du Docteur X suite à sa convocation médicale du 5 janvier 2017.
-
Avis 20171174
Centre Hospitalier Pierre le Damany
Communication de documents concernant sa cliente, masseuse-kinésithérapeute en contrat à durée...
-
Avis 20183899
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable du canton de Bort-les-Orgues
Communication en sa qualité de conseiller municipal, de préference par courriel des études...
-
Avis 20184364
Université d'Orléans
Communication des documents la concernant détenus par l'école doctorale, domaine des sciences de...
-
Avis 20183373
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Copie des documents suivants concernant l'état hypothécaire, depuis 2013, du navire de pêche «...
-
Avis 20183069
Syndicat Intercommunal d'Aménagement Hydraulique du Bassin de l'Ousse
Communication de l'étude hydraulique réalisée par le bureau d'études HEA intitulée « Zone...
-
Avis 20172840
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de documents dans le cadre d'une reconnaissance de maladie professionnelle :
1) le...
-
Conseil 20183542
Mairie de La Courneuve
Caractère communicable, dans le cadre d'une enquête mettant en cause des agents communaux, à...
-
Conseil 20185471
Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine
Caractère communicable à toute personne qui en ferait la demande des avis émis, conformément à...
-
Avis 20183021
Orange Groupe
Communication de son dossier médical détenu par le comité médical.
-
Avis 20184867
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Publication en ligne des règles définissant les principaux traitements algorithmiques utilisés...
-
Avis 20185853
Ministère de la Justice
Communication du rapport d’enquête interne relatif à son client, effectué par Monsieur X de...
-
Avis 20191514
Agence des Espaces Verts - Région Ile-de-France
Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, du courrier adressé en date du...
-
Avis 20193067
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants, détenus par la direction interrégionale des services...
-
Avis 20193981
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité des pièces contenues dans son dossier...
-
Avis 20194110
Communauté d'agglomération - Valenciennes Métropole
Communication des documents relatifs à un contrat de vidéo surveillance « intelligente » passé...
-
Avis 20194310
Centre hospitalier de Lannemezan
Communication, par voie postale, de l'intégralité de son dossier médical suite à hospitalisation...
-
Avis 20194995
Ministère des Armées
Communication des documents suivants :
1) les documents relatifs au « rapport du LCL X »...