-
Avis 20082110
maire de Grenoble
- communication des éléments suivants :
1) la copie de documents relatifs aux antennes de...
-
Avis 20083751
directeur général de La Poste
- la copie des documents suivants :
1) la convention nationale de service régissant les rapports...
-
Avis 20124306
Communauté de communes des coteaux de Seine
Copie de la liste des agents avec, pour chacun d'eux, les nom, prénom, ville de provenance et grade.
-
Avis 20124322
Ministère de la défense
Communication des documents suivants concernant son dossier personnel qui ne lui ont pas été...
-
Avis 20124328
Conseil général du Nord
Communication de la délibération portant création du poste de « chargé de la mission promotion...
-
Avis 20124419
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Vosges (CGFPT 88)
Copie des documents suivants concernant l'annonce de vacance de poste de « technicien en charge...
-
Avis 20124461
Pôle emploi
Copie de la convention tripartite concernant sa cliente, établie par Pôle emploi à la demande du...
-
Avis 20124462
Ministère des affaires étrangères
Communication des documents suivants relatifs à l'évaluation à 360° dont elle a fait l'objet au...
-
Avis 20125062
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'intégralité de son dossier individuel détenu par la direction régionale des...
-
Avis 20125067
Université de Rouen
Communication des rapports concernant sa candidature à la promotion au grade de la classe...
-
Avis 20125069
Ministère de la défense
Communication de son état de services faisant apparaître les différentes fonctions qu'elle a...
-
Avis 20130178
Ministère de la défense
Copie de l'arrêté ayant fondé son droit à pension militaire d'invalidité correspondant au titre...
-
Avis 20063588
président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)
- ensemble des documents fournis par France Télécom tendant à démontrer que le coût net des...
-
Avis 20065131
chef de service de l'inspection générale des finances
- copie des documents suivants :
1) les textes régissant les primes et indemnités accessoires de...
-
Avis 20122630
président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)
- la communication des documents suivants :
1) les cartes de couverture du réseau 3G transmises...
-
Avis 20124129
Chambre régionale de métiers et de l'artisanat de la Lorraine
communication des documents suivants :
1) les décisions de retrait de la nomination à compter...
-
Avis 20124187
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants concernant son client, victime d'un accident de service en...
-
Avis 20124262
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde (CGFPT 33)
Communication des commentaires concernant l'épreuve orale du concours d'attaché territorial...
-
Avis 20124273
Service départemental d'incendie et de secours de la Moselle (SDIS 57)
Communication des documents suivants :
1) demande du 8 janvier 2012 :
- ensemble des...
-
Avis 20124276
Chambre de métiers d'Alsace
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la décision ou les décisions de...