-
Avis 20164657
Conseil départemental de la Loire
Communication du rapport de situation de ses deux enfants X, âgée de sept ans et X âgé de cinq ans.
-
Avis 20164206
Conseil départemental de la Sarthe
Communication de son dossier administratif personnel et notamment des lettres anonymes mettant...
-
Avis 20171659
Ministère de l'Intérieur
Copie, par courrier électronique, de l’ensemble des documents relatifs à ses demandes de...
-
Conseil 20172392
Conseil national de l'Ordre des Pharmaciens
Caractère communicable à un pharmacien biologiste médical libéral ayant le statut d’associé et...
-
Avis 20165436
Conseil départemental du Nord
Communication du rapport d'enquête établi entre septembre 2015 et janvier 2016 par l'Inspection...
-
Avis 20165598
Métropole de Lyon
Communication, dans le cadre d'une enquête relative à une recherche d'héritier pour laquelle...
-
Avis 20165618
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, sur support numérique de type clé USB, depuis mars 2014 des documents suivants...
-
Conseil 20165885
Agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté (Direction générale)
Caractère communicable, à un cabinet d'avocats dans le cadre de la défense d'un de ses clients,...
-
Avis 20161977
Centre hospitalier régional universitaire de Montpellier
Communication de l'ensemble des enregistrements audio de la régulation du Service d'Aide...
-
Avis 20162106
Eurométropole de Strasbourg
Copie des autorisations de terrasses pour la saison estivale 2016 (1er mars au 31 octobre 2016)...
-
Avis 20170267
Tribunal d'instance de Melun
Copie de l'entier dossier de son client concernant le refus de délivrance d'un certificat de...
-
Avis 20171079
Ministère de l'Intérieur
Communication pour la période courant de 1991 à 1993 :
1) de l’ensemble des documents...
-
Avis 20154622
Ministère des solidarités et de la santé
Copie des documents suivants relatifs à une décision du 8 juillet 2015 par laquelle le ministère...
-
Avis 20151186
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
-
Conseil 20150417
Mairie de Creil
Caractère communicable des documents se rapportant au dossier enregistré par la CADA sous le...
-
Avis 20152227
Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Communication des documents suivants relatifs à ses deux enfants mineurs X et X :
1) le dossier...
-
Avis 20154201
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des procès-verbaux des réunions de la commission consultative nationale sur la...
-
Avis 20154392
Ministère des solidarités et de la santé
Copie des documents suivants relatifs à la décision de refus d’agrément, en tant...
-
Avis 20144425
Conseil général de Vaucluse (CG 84)
Communication des documents suivants relatifs aux contrôles des établissements médicaux-sociaux...
-
Avis 20144930
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie du procès-verbal de la réunion du Comité consultatif médical (CCM) de l'hôpital Trousseau...