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Avis 20154718
Mairie de Limoges
Communication d'une copie du rapport du service de police municipale du 21 février 2014...
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Avis 20154777
Préfecture de l'Essonne
Copie de l'arrêté préfectoral n° 2006/DDE/SGR0237 en date du 14 décembre 2006 régissant la...
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Avis 20153098
Direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime (DDTM 17)
Communication des statistiques précises liées à l’accidentologie de la route départementale 735...
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Avis 20153190
Préfecture de La Réunion
Communication d'une copie de l'intégralité des documents suivants sur la base desquels l'arrêté...
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Avis 20154288
Mairie de Juvignac
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la facture ou les factures des travaux de...
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Avis 20183601
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
Communication des statistiques détaillées du contrôle automatisé des infractions :
1) le nombre...
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Avis 20183666
Ministère de l'Intérieur
Copie d'un dossier, même vierge, de demande d'implantation de radar automatique.
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Avis 20183714
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
Copie d'un dossier, même vierge, de demande d'implantation de radar automatique.
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Avis 20184466
Société d'assistance et de gestion du stationnement (SAGS)
Copie de l'assermentation de l'agent n° X.
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Avis 20175367
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
Communication des tableaux de bord mensuels des chiffres clés du contrôle automatisé depuis le...
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Avis 20175378
Mairie du Lavandou
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité des pièces attestant de la légalité du panneau...
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Conseil 20180675
Mairie de Saint-Claude-de-Diray
Caractère communicable de l'étude réalisée par l'Agence technique départementale 41 dans le...
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Avis 20174477
Mairie de Mauguio-Carnon
Communication des documents relatifs au stationnement payant mis en place dans le centre-ville...
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Avis 20174604
Préfecture des Yvelines
Copie de l'arrêté préfectoral régissant la vitesse de circulation sur l'autoroute A14 dans le...
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Avis 20175078
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France (DRIEA-IF)
Copie de la liste nationale, régionale ou départementale des enseignants du permis de conduire...
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Conseil 20181518
Mairie de Houilles
Caractère communicable du nombre de forfaits de post‐stationnement (FPS) apposés sur les...
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Avis 20181786
Mairie de Paris
Copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal habilitant la société X à...
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Conseil 20181955
Mairie de Haut-Mauco
Caractère communicable de la demande de création de stationnement de taxi de la salariée et...
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Avis 20182056
Mairie de Courbevoie
Copie, par courrier, de l'étude sur la circulation routière montrant l'avantage qu'aurait la...
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Avis 20172554
Ministère de l'Equipement et des Transports Intérieurs - Gouvernement de la Polynésie Française
Communication du rapport de présentation concernant l'arrêté n° 1572/CM du 26 novembre 2001,...