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Avis 20141681
Ministère de la défense
Copie des documents suivants :
1) la lettre adressée à la hiérarchie du demandeur, par Monsieur...
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Avis 20141804
Service départemental d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme (SDIS 63)
Communication d'une copie des documents qui composent le dossier relatif au litige l'opposant à...
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Avis 20140420
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente (SDIS 16)
Communication, par voie électronique, des documents justifiant son temps de travail effectué...
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Avis 20140508
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente (SDIS 16)
Communication, par courrier électronique, d'une copie des documents justifiant et faisant...
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Avis 20143545
Préfecture de police de Paris
Communication des documents suivants, relatifs à Messieurs XXX XXX et XXX XXX, agents de...
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Avis 20132102
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Rhône (DSDEN 69)
La communication du dossier de ses enfants XXX XXX (né le 14 août 1993) et XXX XXX (née le 25...
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Avis 20132680
Ministère de l'intérieur
Copie intégrale des dossiers administratif et médical de son mari, Monsieur XXX XXX, gardien de...
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Avis 20132683
Centre hospitalier de Selles-sur-Cher
Consultation, au nom de son fils Monsieur XXX XXX, de l'entier dossier administratif de son...
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Avis 20132765
Ministère de la justice
Copie, à sa famille, de l'entier dossier administratif et médical de Monsieur XXX XXX, dont le...
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Avis 20132819
Ministère de la défense
Copie des documents suivants relatifs au décès de son fils XXX XXX, gendarme mobile à l'escadron...
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Avis 20131008
Centre hospitalier universitaire de Dijon
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier administratif depuis le 16...
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Conseil 20080070
ministre de la santé, de la jeunesse et des sports
- caractère communicable, à Monsieur B., des documents suivants résultant de la mission...
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Avis 20080615
ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (direction générale de la police nationale)
- copie du dossier administratif de carrière du commissaire divisionnaire de police Alain...
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Avis 20131681
Service départemental d'incendie et de secours de la Gironde (SDIS 33)
Communication du dossier administratif de son compagnon décédé, Monsieur XXX XXX, notamment ses...
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Conseil 20034491
sénateur-maire de Saint-Herblain
- caractère communicable de la liste nominative des agents travailleurs handicapés entrant dans...
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Avis 20184797
Service départemental d'incendie et de secours de l'Aude (SDIS 11)
Communication, sur support numérique fourni, des documents suivants le concernant :
1) l'arrêté...
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Avis 20191955
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Copie des documents suivants concernant son client :
1) l'intégralité des pièces contenues dans...
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Avis 20193334
Mairie de Locmariaquer
Communication des pièces du dossier administratif de sa mère, Madame X, agent communal, décédée le X.
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Conseil 20193395
Centre hospitalier de Fontenay-le-Comte
Caractère communicable, au représentant du personnel d'une commission paritaire locale (CAP), en...
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Avis 20194979
Centre hospitalier de Niort
Communication, dans le cadre de recherches généalogiques, de l'intégralité des pièces contenues...