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Avis 20153680
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Communication des documents suivants concernant Messieurs X X et X X, contrôleurs de la...
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Avis 20153910
Conseil départemental du Rhône
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté de nomination, au grade de rédacteur de Monsieur X...
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Avis 20154243
Conseil régional des Pays de la Loire
Copie des courriers évoqués lors de la réunion du 21 mai 2015 avec le délégué CFDT, permettant...
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Avis 20183662
Hospices civils de Lyon (HCL)
Communication des procès-verbaux émis depuis 2008 par la commission administrative paritaire...
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Avis 20183999
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) le procès verbal de la séance de la commission...
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Avis 20184201
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants concernant sa cliente :
1) le procès-verbal de la...
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Avis 20184322
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication, de préférence par voie électronique, ou par papier, soit sur place, soit par voie...
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Avis 20184576
Mairie de La Chapelle-Saint-Luc
Communication des documents suivants :
1) pour chaque poste de la ville et du centre municipal...
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Avis 20175253
Ministère de l'Intérieur
Communication du résultat de l'enquête administrative pour laquelle il a été auditionné détenu...
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Avis 20175448
Université de technologie de Compiègne (UTC)
Communication de l'arrêté portant sanction disciplinaire à l’encontre de Monsieur X qu'elle...
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Avis 20175577
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants concernant le recrutement...
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Avis 20175607
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants concernant Monsieur X :
1) la décision individuelle de...
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Avis 20175779
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes (DIRECCTE 69)
Communication de l'intégralité des courriers, documents, courriels et procès-verbaux échangés...
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Avis 20175865
Mairie de Bordeaux
Communication des documents concernant l'avancement au grade d'attaché territorial pour les...
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Avis 20175896
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents suivants le concernant :
1) les procès-verbaux de la CAPI qui s'est tenue le...
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Avis 20175984
Ministère de l'Intérieur
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
1) l'arrêté portant tableau...
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Avis 20180732
Institut d'études politiques de Grenoble
Communication du procès-verbal de la Commission paritaire d’établissement d'enseignement...
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Conseil 20181250
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 95)
Caractère communicable des conclusions d'une enquête menée par l'inspection du travail dans le...
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Avis 20181394
Mairie de Nice
Communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) les bulletins de salaire...
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Avis 20181401
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) la liste de l'ensemble des brigadiers de police...