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Avis 20090604
président-directeur général de Météo-France
- communication des documents suivants
1) les études scientifiques traitant de la gêne éolienne...
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Avis 20090903
maire de Montouliers
- consultation avec copie éventuelles des documents suivants :
1) les différents relevés d'eau...
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Avis 20092616
président de l'office municipal d'HLM de la ville d'Antony
- voir avis
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Avis 20111270
directeur général des finances publiques (France Domaine Pyrénées-Atlantiques)
- copie des documents suivants et de leurs annexes :
1) le dossier d'évaluation concernant la...
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Avis 20113476
président de la communauté d'agglomération Sicoval
- copie de documents relatifs à la cession du bâtiment "PANDORA" à la société WALCOVER :
1)...
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Avis 20113982
maire d'Aix en Provence
- copie des documents suivants :
1) le rapport relatif aux logements de fonction affectés aux...
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Avis 20121078
maire de Robion
- consultation de documents relatifs à la parcelle cadastrée BP 157 sur la commune de Cavaillon...
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Avis 20181535
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Communication des documents suivants :
1) les soldes des comptes de sa mère, décédée le 28...
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Avis 20136103
Antony Habitat
Communication des documents suivants :
1) les conventions de réservation visées à l'article L....
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Avis 20132112
Préfecture de La Réunion
Copie des documents suivants :
1) le « protocole carburant mars 2012 » ;
2) les budgets,...
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Avis 20053939
ministre de la santé et des solidarités (direction de la sécurité sociale)
- copie des statuts complets et de la liste des administrateurs des organismes suivants :
1)...
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Avis 20061176
ministre de la culture (direction des archives de France)/SGG
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de...
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Avis 20121298
président du conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires (CNAJMJ)
- communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'examen d'accès au stage...
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Conseil 20131680
Centre hospitalier de la région d'Annecy
Caractère communicable, à des organisations syndicales, des questionnaires de satisfaction que...
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Avis 19991100
préfet du Nord/préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
- dossier de demande d'agrément déposé par l'association "Qualité de la vie à la Bistade".
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Avis 20024846
directeur des pompes funèbres Rousset
- communication de l'intégralité du dossier "Léa. Bourrand." sous deux formes :
- par...
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Conseil 20041230
maire d'Equevillon
- caractère communicable par consultation, du registre des arrêtés sans accès aux arrêtés à...
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Avis 20002536
président de la SOGEDO
- rapport établi par le responsable de la SOGEDO à Brantôme à la suite du litige opposant le...
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Conseil 20013182
préfet de Paris
- caractère communicable, à l'association Expression, de documents concernant la vente par la...