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Avis 20164567
Mairie d'Evreux
Communication de la liste électorale.
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Avis 20164568
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)
Communication du dossier relatif à la reconnaissance d'un accident du travail dont a été victime...
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Avis 20164569
Mairie de Saint-Laurent
Copie des documents suivants :
1) le dossier de permis de construire n° PC 02320614X0005 déposé...
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Avis 20164571
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation sur place des documents suivants :
1) s’agissant des pièces budgétaires et...
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Avis 20164572
Caisse d'allocations familiales de la Moselle (CAF 57)
Communication de l'intégralité de son dossier CAF, notamment tous les documents traités par...
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Avis 20164575
Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne
Communication de l'intégralité du dossier médical de la fille mineure de ses clients, X.
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Avis 20164576
Mairie de Flines-Lez-Raches
Copie de la liste des 47 voyettes recensées et des 6 définitivement perdues.
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Avis 20164585
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie intégrale des documents suivants relatifs à la situation de sa cliente, agent des services...
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Avis 20164586
Caisse nationale du Régime Social des Indépendants (RSI 93)
Communication des documents suivants :
1) les arrêtés de création des caisses RSI par les...
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Avis 20164592
Communauté d'agglomération du Grand Angoulême
Communication des documents suivants :
1) le rapport avec photos établi en 2012 à l'issue d'un...
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Avis 20164593
Université Pierre et Marie Curie
Communication des documents donnant mandat à l'EPAURIF pour mener une étude sur le devenir du...
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Avis 20164595
Communauté de communes du Provinois
Consultation de son dossier administratif, accompagné d'un délégué syndical de son choix.
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Avis 20164597
Mairie de Montagnac-Montpezat
Consultation des courriers échangés avec la préfecture des Alpes de Haute Provence concernant la...
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Avis 20164599
Mairie du Teil
Communication des documents suivants :
1) les salaires ou indemnités perçus par le conseiller...
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Avis 20164601
Mairie de Villeneuve-sur-Yonne
Communication du procès-verbal du conseil municipal du 28 juin 2016 comportant l'ensemble des...
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Avis 20164603
Mairie d'Osselle-Routelle
Copie des documents suivants :
1) le registre des délibérations du conseil municipal du 8...
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Avis 20164604
Mairie de Paris
Communication des documents suivants concernant l'événement « Paris Open Source Summit (POSS) »...
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Avis 20164606
Mairie de Saint-Aunès
Copie de documents relatifs au permis de construire n° PC 03424016A0012 délivré à X, le 29...
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Avis 20164607
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des documents suivants relatifs à une procédure de licenciement engagée à l'encontre de sa...
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Avis 20164608
Mairie de Neuf-Brisach
Communication des archives municipales relatives à l'horloge de l'Hôtel de Ville, et notamment...