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Avis 20171892
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, par voie électronique ou par voie postale, des documents suivants :
1) la...
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Avis 20172217
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie des documents suivants relatifs à la demande de délivrance de titres français effectuée...
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Avis 20161773
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie de ses titres de séjour délivrés entre 1978 et 1986.
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Avis 20161463
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie de toutes les études réalisées depuis 2003 sur le site WIPELEC-GINKGO.
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Avis 20150506
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication des documents suivants :
1) les résultats des études de l'ADEME réalisées en 2010...
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Avis 20153802
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication des documents suivants :
1) le rapport d'évaluation sociale établi par...
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Avis 20143761
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de sa cliente et...
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Avis 20183594
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, par courrier électronique, du dossier personnel de son client, dans le cadre de...
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Avis 20175622
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier administratif complet de son client notamment les pièces relatives à sa...
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Avis 20180848
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie, de préférence sous format électronique, des documents suivants concernant les secteurs...
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Avis 20181465
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, par voie électronique, de l'ensemble des documents du dossier administratif de...
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Avis 20181776
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication des statistiques des années 2014 à 2016 relatives aux villes Aubervilliers, La...
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Avis 20172441
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, par voie électronique, de la liste électorale de l'ensemble des communes du...
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Avis 20172981
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du rapport concernant l'ensemble des études faites en septembre 2016 chez les...
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Avis 20173887
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'intégralité du dossier de son client relatif à sa demande de regroupement familial.
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Avis 20183991
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie par courriel ou convocation aux fins de consultation de l'intégralité du dossier de sa...
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Avis 20142534
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie des documents suivants :
1) les mesures de diagnostic ou d'accompagnement social...
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Avis 20142553
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie des documents suivants :
1) les caractéristiques déterminées par la commission de...
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Avis 20142881
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier administratif de son client.
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Avis 20140922
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la mise en fourrière le 26 juin 2012...