Recherche - CADA

Agriculture / Agriculture Industrie Sans objet/Inexistant

Avis 20163894
Mairie de Cazilhac

Copie, sous forme de documents numérisés via internet, de l'arrêté préfectoral interdisant la...

20/10/2016 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Avis 20163985
Agence de services et de paiement, délégation régionale Limousin (ASP 87)

Copie des documents suivants, sous forme de plans et de listes papier et/ou numérique, pour les...

20/10/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Défavorable/Vie privée Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation Surfaces agricoles
Avis 20165411
Préfecture de la région Bretagne

Copie de la décision du conseil constitutionnel autorisant la préfecture de la Région Bretagne à...

19/01/2017 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20165912
Préfecture du Finistère

Copie de la décision du conseil constitutionnel autorisant la préfecture du Finistère à...

19/01/2017 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20170359
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure (DDTM 27)

Copie des autorisations d'exploiter les parcelles suivantes situées sur la commune du Val-David...

09/03/2017 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20171380
Association foncière de remembrement (AFR) et association syndicale des propriétaires des propriétés remembrées de Collorec

Copie des documents suivants concernant les séances du bureau de cette association : 1) le...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles Budgets et comptes
Avis 20155124
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Centre (SAFER 41)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au dossier référencé 28/6089 se...

03/12/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20153315
Direction départementale de la protection des populations de la Somme (DDPP 80)

Communication des informations et/ou documents suivants relatifs à la mortalité des animaux de...

17/09/2015 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Pollution
Avis 20153322
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication de tout document permettant de connaître le nombre total de jeunes bovins à primer...

10/09/2015 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation
Avis 20183336
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Rhône-Alpes (SAFER 69)

Communication de l'intégralité des pièces composant les dossiers relatifs aux procédures des...

10/01/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Agriculture
Avis 20185878
Association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier (AFAFAF) de Collorec

Communication des documents suivants : 1) copie conforme des pièces administratives officielles...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20190357
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Copie de la décision de retrait et de refus de renouvellement d'habilitation prononcée à...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Avis 20190831
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Normandie (SAFER 14)

Communication des documents relatifs à une décision de rétrocession en date du 28 juin 2016 pour...

26/09/2019 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20190489
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Corse (SAFER 20)

Copie des décisions motivées relatives à la rétrocession de parcelles de terre sur lesquelles la...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20195375
Préfecture de la Charente-Maritime

Copie du ou des rapport(s) d'une réunion qui se serait tenu le 7 mai 2015 à la mairie du Château...

23/04/2020 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Avis 20200371
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

Communication des documents suivants : 1) les arrêtés préfectoraux autorisant les abattoirs de...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle
Avis 20194664
Préfecture de Corse, préfecture de la Corse-du-Sud

Communication de la liste de tous les bénéficiaires des dérogations à l’arrêté n° 15-580 du 30...

12/03/2020 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation
Avis 20196091
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Occitanie (SAFER 81)

Communication, à ses frais, par mail ou par courrier, de la procédure de préemption relative à...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles Expropriation - préemption
Avis 20201921
Direction départementale de la protection des populations des Côtes-d'Armor (DDPP 22)

Communication des éléments relatifs à l'EARL FERME AVICOLE DE KERFUR, présentée comme un élevage...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Contrôle Installations classées
Avis 20201189
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 84)

Communication, par courrier électronique, de la copie des documents relatifs à l’acquisition,...

24/09/2020 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles