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Avis 20164596
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'un courriel dont il fait l'objet adressé le 25 juillet 2016 par Monsieur X,...
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Avis 20164597
Mairie de Montagnac-Montpezat
Consultation des courriers échangés avec la préfecture des Alpes de Haute Provence concernant la...
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Avis 20164598
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)
Communication de son certificat d'aptitude professionnelle de gestion des déchets et propreté...
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Avis 20164599
Mairie du Teil
Communication des documents suivants :
1) les salaires ou indemnités perçus par le conseiller...
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Avis 20164600
Préfecture de l'Ariège
Copie des avis rendus par différents services de l'Etat (DREAL, DDT, ARS, DIRECCTE, et autres),...
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Avis 20164601
Mairie de Villeneuve-sur-Yonne
Communication du procès-verbal du conseil municipal du 28 juin 2016 comportant l'ensemble des...
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Avis 20164603
Mairie d'Osselle-Routelle
Copie des documents suivants :
1) le registre des délibérations du conseil municipal du 8...
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Avis 20164604
Mairie de Paris
Communication des documents suivants concernant l'événement « Paris Open Source Summit (POSS) »...
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Avis 20164605
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Loire-Atlantique (DSDEN 44)
Communication du suivi psychologique de sa fille X X scolarisée jusqu'à fin 2013 à l'école...
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Avis 20164606
Mairie de Saint-Aunès
Copie de documents relatifs au permis de construire n° PC 03424016A0012 délivré à X, le 29...
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Avis 20164607
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des documents suivants relatifs à une procédure de licenciement engagée à l'encontre de sa...
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Avis 20164608
Mairie de Neuf-Brisach
Communication des archives municipales relatives à l'horloge de l'Hôtel de Ville, et notamment...
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Avis 20164609
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication des documents suivants concernant l'événement « Paris Open Source Summit (POSS) »...
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Avis 20164612
Centre hospitalier de Béziers
Communication de l'intégralité du dossier médical de son client établi lors de son incarcération...
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Avis 20164613
Office national des forêts (ONF)
Communication des documents suivants :
1) ses fiches de paie des mois de mars, avril, mai et...
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Avis 20164614
Paris Région Entreprises
Communication des documents suivants concernant l'événement « Paris Open Source Summit (POSS) »...
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Avis 20164615
Mairie de Cournon-d'Auvergne
Copie des documents suivants relatifs au spectacle pyrotechnique du 14 juillet 2016 organisé par...
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Avis 20164616
Mairie de Perpignan
Communication des documents suivants concernant les trois arrêtés municipaux du 24 janvier 2011,...
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Avis 20164617
Centre Hospitalier de Villefranche de Rouergue
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20164618
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, des clichés...