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Avis 20165035
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) la taxe foncière, la taxe d'habitation et l'acte de...
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Avis 20171868
Mairie de Libourne
Copie de l'acte de vente du 27 janvier 2017 par lequel la commune a vendu sous condition...
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Conseil 20172230
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Caractère communicable des montants des encaissements sur les taxes de séjour d'une commune, à...
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Avis 20170394
Mairie de Biscarrosse
Copie des documents suivants concernant l'Association culturelle biscarrossaise (ACB) :
1) ses...
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Avis 20170564
Association de chasse de Saint-Paul-La-Roche
Copie des documents suivants concernant l'association de chasse de Saint-Paul-La-Roche :
1) les...
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Conseil 20163119
Mairie de Longuenesse
Caractère communicable, à un conseiller municipal, des factures détaillées acquittées par le...
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Avis 20181282
Mairie de Six-Fours-les-Plages
Communication des documents suivants :
1) les fiches actions pour les années 2012 - 2013 - 2014...
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Avis 20181382
Mairie de Neuves-Maisons
Copie des factures en dépenses et en recettes des années 2014 à 2016 pour l'association X.
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Avis 20174940
Mairie de Pontault-Combault
Copie des documents suivants :
1) tout document relatif à l'historique cadastral indiquant les...
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Avis 20182572
Mairie d'Arbonne
Communication d'éléments budgétaires relatifs au projet de lotissement Etcheta (permis...
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Avis 20181535
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Communication des documents suivants :
1) les soldes des comptes de sa mère, décédée le 28...
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Avis 20172903
Office public de l'habitat de Joinville-le-Pont (OPH 94)
Communication des documents suivants :
1) les classeurs de factures des résidences Leclerc,...
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Avis 20182195
Mairie de Bayonne
Copie des documents suivants concernant l'association Union des Villes Taurines de France (UVTF)...
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Avis 20180117
Centre Intercommunal d'Action Sociale de Lamballe Terre et Mer
Copie et publication au journal officiel des associations, en sa qualité de conseiller...
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Avis 20180300
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Paul Idier de Veyrier-du-Lac (EHPAD 74)
Copie, par courriel, du bilan 2016 de l'EHPAD.
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Avis 20180323
Mairie de Couzon-au-Mont-d'Or
Consultation des documents suivants :
1) le livre journal de l'année 2017 ;
2) les comptes de la...
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Avis 20190239
Université de Strasbourg
Communication des documents suivants, relatifs à l'association pour le développement des liens...
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Avis 20184339
Mairie du Blanc-Mesnil
Communication des éléments suivants ayant permis l'attribution de subventions en 2017 aux...
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Avis 20184392
Association Les jardins familiaux de la Garonne
Copie des documents faisant apparaître, pour chacune des dix dernières années, le montant des...
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Avis 20203573
Chambre des notaires du Finistère
Copie du procédé de rectification des actes notariés viciés de la cession de la parcelle X et...