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Avis 20163464
Institut de recherche pour le développement (IRD)
Communication des documents suivants :
1) les pièces de nature à justifier la situation...
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Avis 20163496
Service départemental d'incendie et de secours de la Guadeloupe (SDIS 971)
Copie des documents suivants :
1) l'audit du Cabinet X ;
2) la liste des communes à jour de...
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Avis 20155973
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)
Communication du tableau préparatoire établi par liste nominative et alphabétique des agents...
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Avis 20151294
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants :
1) les procès verbaux de la commission administrative paritaire...
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Avis 20151617
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)
Copie des courriers adressés par ses collèges, Mesdames XX, XX et XX, à l'inspectrice de...
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Avis 20152384
Conseil départemental des Deux-Sèvres
Communication des documents suivants relatifs à la situation de Madame X :
1) ses actes de...
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Avis 20152478
Centre Hospitalier Alès-Cévennes
Communication d'une copie du procès-verbal de la commission administrative paritaire locale...
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Avis 20152529
Mairie d'Ottmarsheim
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation administrative de...
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Avis 20152735
La Poste
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) le compte rendu...
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Avis 20153680
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Communication des documents suivants concernant Messieurs X X et X X, contrôleurs de la...
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Avis 20153849
Ministère de la justice
Communication du rapport d'inspection du service pénitentiaire d'insertion et de probation...
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Avis 20153882
Mairie de Saint-Laurent-du-Var
Copie des documents suivants :
1) les arrêtés municipaux initiaux de recrutement d'agents...
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Avis 20153968
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)
Communication, au syndicat SNEP-UNSA, des documents suivants :
1) la liste des enseignants...
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Avis 20143704
Orange Groupe
Communication, sous la forme de fichiers exploitables par un tableur d'usage commun, des...
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Avis 20184080
Préfecture de la Guyane
Copie des documents suivants relatifs aux fonctionnaires affectés au sein du service de police...
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Conseil 20184383
Mairie de Corbère-les-Cabanes
Caractère communicable, à Monsieur X secrétaire général du syndicat autonome et indépendant des...
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Avis 20184535
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) les arrêtés de nomination au grade de commissaire...
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Avis 20175577
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants concernant le recrutement...
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Avis 20180743
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des fiches « T75 » de demandes de participation au mouvement national de mutation...
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Avis 20180838
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
Copie des documents suivants, relatifs à la formation des directeurs de police municipale pour...