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Avis 20133031
Ministère de la défense
Communication des documents suivants concernant son client, candidat non admis aux sessions des...
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Avis 20134241
Ministère de la défense
Copie de l'intégralité de son dossier administratif (première et deuxième partie), détenu par le...
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Avis 20134366
Ministère de la défense
Communication par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, du...
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Avis 20134431
Ministère de la défense
Communication des états de remboursement de son salaire émis par les services de la Présidence...
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Avis 20130291
Ministère de la défense
Copie de son entier dossier, administratif et médical, comprenant notamment l'avis émis par la...
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Avis 20130350
Ministère de la défense
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son client :
1) son entier dossier...
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Avis 20130356
Ministère de la défense
Communication d'une copie complète, et non partielle, des documents suivants, relatifs au...
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Avis 20130415
Ministère de la défense
Copie des procès-verbaux des entretiens qu'il a eus le 29 novembre 2011 avec les médecins...
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Avis 20130441
Ministère de la défense
Copie de l'intégralité de son dossier médical, y compris de toutes les radiographies et de tous...
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Avis 20130443
Ministère de la défense
Copie de l'intégralité de son dossier militaire, notamment le livret matricule, le livret...
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Avis 20130623
Ministère de la défense
Copie de l'ensemble des bons de commande et des factures émis durant la première année...
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Avis 20130644
Ministère de la défense
Communication des documents suivants, relatifs au recours n° 31957 que sa cliente a formé le 31...
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Avis 20130909
Ministère de la défense
Copie du dossier militaire de Monsieur M., sachant que le ministère de la défense se fonde sur...
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Avis 20131032
Ministère de la défense
Communication de l'entier dossier de pension de son client.
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Avis 20124322
Ministère de la défense
Communication des documents suivants concernant son dossier personnel qui ne lui ont pas été...
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Avis 20124416
Ministère de la défense
Communication, en sa qualité d'ex-conjointe, du dossier médical militaire, détenu par le service...
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Avis 20124631
Ministère de la défense
Copie de l'intégralité du dossier individuel de son client détenu par le centre d'entraînement...
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Avis 20124872
Ministère de la défense
Communication de son dossier individuel tel que défini à l'article L. 4123-8 du code de la...
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Avis 20124991
Ministère de la défense
Copie de l'intégralité du dossier individuel de son client, détenu par le commandement du 1er...
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Avis 20125056
Ministère de la défense
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal de la réunion de la commission nationale...