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Avis 20155521
Conseil régional de Picardie
Communication des rapports sur la manière de servir le concernant, au titre des exercices 2013,...
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Avis 20154849
Mairie d'Aix-en-Provence
Copie des documents suivants :
1) le certificat médical établi par le docteur X lors du contrôle...
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Avis 20154900
Mairie de Clermont-Ferrand
Communication du rapport établi à son sujet par Madame X X.
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Avis 20155265
Mairie de Dracy-le-Fort
Communication de l'audit relatif au personnel, réalisé par le centre de gestion de la...
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Avis 20153911
Lycée Raoul Dautry
Copie du courrier anonyme la mettant en cause, adressé par un parent d'élève au proviseur.
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Avis 20183824
Conseil départemental du Finistère
Communication d'un rapport hiérarchique ou d'une note interne la concernant rédigé par Madame...
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Avis 20184546
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Copie, dans le cadre d'une demande de reconnaissance d'imputabilité au service de la maladie de...
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Avis 20183499
Mairie de Fontenay-sous-Bois
Communication de l'ensemble de son dossier médical constitué depuis juillet 2014 notamment les...
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Conseil 20175349
Syndicat intercommunal des eaux de la montagne noire
Caractère communicable de la liste des agents notamment sous contrat de droit privé, indiquant...
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Conseil 20175475
Mairie d'Elne
Caractère communicable des documents relatifs à une enquête administrative interne effectuée au...
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Avis 20175865
Mairie de Bordeaux
Communication des documents concernant l'avancement au grade d'attaché territorial pour les...
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Avis 20181060
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Ardennes (CDG08)
Copie des documents suivants :
1) la convention d'enquête administrative (avril 2016 à septembre...
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Avis 20181209
Mairie de Charleville-Mézières
Copie des documents suivants, relatifs à l'enquête administrative concernant le service des...
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Avis 20181215
Bordeaux Métropole
Communication, de préférence par voie électronique, en tant qu'ayant droit de son père Monsieur...
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Avis 20183094
SCOT du Biterrois
Communication du ou des audits réalisés entre septembre et octobre 2015.
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Avis 20183196
Centre départemental gérontologique des Bouches-du-Rhône
Communication du procès verbal portant retranscription de la séance du conseil de discipline...
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Avis 20183439
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est (DIRECCTE 67)
Communication des comptes rendus mensuels des comités de direction (CODIR) du mois de décembre...
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Avis 20172583
Centre communal d'action sociale de Saint-Denis (CCAS 974)
Copie des documents suivants relatifs au déménagement et à l'affectation des locaux du centre...
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Avis 20172600
Mairie de La Garenne-Colombes
Communication des procès-verbaux des personnes auditionnées dans le cadre de l'enquête...
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Avis 20172627
Communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale
Communication par courriel et sans frais des documents suivants :
1) concernant les fonctions de...