-
Avis 20090682
président du conseil général du Loiret
- communication par consultation ou copie de ses dossiers administratifs d'accueillants...
-
Avis 20092532
président du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
- la copie du dernier compte rendu ou procès-verbal de réunion des comités locaux des régions...
-
Avis 20070497
président de la caisse d'allocations chômage des chambres de commerce et d'industrie
- la copie des documents suivants concernant le fonctionnement de cette caisse, pour les années...
-
Avis 20070629
directeur de l'Assédic des Alpes
- copie de la notification de droits à l'assurance chomâge faisant suite à son premier...
-
Avis 20071674
directeur de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône
- la copie des attestations de paiement des indemnités journalières qui lui ont été versées à la...
-
Avis 20081298
président du groupe Mornay
- la copie de la décision du comité de gestion du 30 mai 2006 refusant la prise en charge de son...
-
Avis 20082959
directeur général de l'Association chargée de gérer le fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph, antenne du Loiret)
- copie de la liste des entreprises qui ne satisfont pas à l'obligation d'emploi des personnes...
-
Avis 20083805
directeur de PRO BTP
- communication du relevé de carrière concernant Monsieur R., par lequel la société demanderesse...
-
Avis 20050961
ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (inspection du travail de Chevilly Larue)
- copie des documents suivants :
1) extrait de la déclaration annuelle de données sociales 2000...
-
Conseil 20051762
président du directoire du Fonds de réserve pour les retraites (FRR)
- caractère communicable, au directeur du centre de recherche EDHEC Risk and Asset Management,...
-
Avis 20053939
ministre de la santé et des solidarités (direction de la sécurité sociale)
- copie des statuts complets et de la liste des administrateurs des organismes suivants :
1)...
-
Avis 20060756
directeur général de l'ICIRS-Prévoyance
- copie des documents suivants :
1) un relevé complet des indemnités de "prévoyance" versées...
-
Avis 20065100
président de la Mutuelle générale de la police (MGP)
- copie des éléments suivants relatifs à l'activité de la MGP :
1) conditions définies par le...
-
Avis 20065499
directeur de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône
- copie des éléments suivants concernant l'intéressé et son épouse Claudine :
1) rapport établi...
-
Avis 19870380
directeur de la caisse régionale d'assurance maladie Rhône-Alpes
[Voir avis]
-
Avis 19990007
directeur général de France Télécom (Agence de Quimper)
- communication à Madame L. de la facture détaillée concernant la ligne téléphonique du domicile...
-
Avis 19990517
directeur de l'URSSAF de l'Ariège
- copie d'un document concernant la commune d'Auzat pour les années 1996 à 1998 faisant...
-
Avis 20020441
médiateur de la République
- copie des courriers échangés avec les services concernés (ASSEDIC, mairie de Charly, centre de...
-
Avis 20020756
directeur de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
- copie de l'intégralité du dossier de la requérante hormis le dossier lié à la procédure...
-
Avis 20022805
directeur de la mutuelle générale des PTT
- copie de documents concernant la requérante :
- intégralité de l'adhésion initiale avec tous...