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Avis 20182418
Mairie d'Hénin-Beaumont
Copie, en sa qualité de conseillère municipale, sous format numérique, des documents suivants...
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Avis 20182581
Préfecture du Morbihan
Communication de documents relatifs à la carrière de Keriel en lien avec les sociétés Helary et...
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Avis 20182771
Ministère du travail
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des éléments du dossier de candidature à la...
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Avis 20182911
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication de l'étude d'impact ou de l'étude technique, de l'étude de danger, du plan...
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Avis 20183142
Office public de l'habitat du Cantal Logisens
Communication, par voie électronique, des procès-verbaux du conseil d'administration pour les...
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Avis 20183258
Préfecture du Bas-Rhin
Copie, sous format informatique, ou, à défaut, en version papier, de tous les courriers échangés...
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Avis 20183459
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
Communication, en sa qualité de conseiller régional, des comptes rendus des réunions de comités...
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Avis 20183485
Préfecture de la Dordogne
Communication de l'ensemble des actes réglementaires édictés ainsi que les correspondances...
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Avis 20181922
Conseil départemental de l'Essonne
Communication, de manière dématérialisée soit par courrier électronique ou par transfert de...
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Conseil 20182188
Mairie de Médan
Caractère communicable des comptes rendus de la commission municipale d'urbanisme.
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Avis 20172483
Mairie de Bordeaux
Copie de toute autorisation d'urbanisme déposée, obtenue et /ou refusée au cours des trente...
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Avis 20173148
Association Syndicale Autorisée de Défense contre la mer « Digue Passous »
Communication du détail ventilé des comptes de l'association syndicale par nature de dépenses et...
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Avis 20173339
Ministère de la Justice
Copie de l'avis du procureur de la république de Marseille concernant un avenant du 11 décembre...
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Avis 20173452
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie de la convention signée avec un Etablissement et service d'aide par le travail (ESAT)...
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Conseil 20184328
Mairie de Saint-Alban
Caractère communicable des autocontrôles réguliers, spontanés et non demandés par la Direction...
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Conseil 20184739
Mairie de Brignoles
Caractère communicable des documents suivants :
1) les autorisations d'urbanisme annulées ;
2)...
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Conseil 20185471
Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine
Caractère communicable à toute personne qui en ferait la demande des avis émis, conformément à...
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Avis 20182601
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Publication en ligne du code source utilisé par le service Web du Titre Emploi Service...
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Avis 20182735
Ministère du travail
Communication des documents suivants :
1) l'avis du Haut conseil du dialogue social réuni le 25...
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Avis 20182791
Centre hospitalier Charles-Perrens de Bordeaux
Communication de l’intégralité de son dossier médical, notamment les parties manquantes lors...